Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CCM BREST KERIMOU UNIVERSITE (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE)

156 RUE ROBESPIERRE - 29200 BREST

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Statuts de l’entreprise CCM BREST KERIMOU UNIVERSITE (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE)

28/04/2011
Statuts mis à jour
- Bureau de l'Assemblée Générale ordinaire.
- Mise à jour des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste du Conseil d'Administration en date du 22/04/2011.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 26/04/2011.
28/04/2011
Statuts mis à jour
- Bureau de l'Assemblée Générale ordinaire.
- Mise à jour des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste du Conseil d'Administration en date du 22/04/2011.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 26/04/2011.
28/04/2011
Statuts mis à jour
- Bureau de l'Assemblée Générale ordinaire.
- Mise à jour des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste du Conseil d'Administration en date du 22/04/2011.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 26/04/2011.
28/04/2011
Statuts mis à jour
- Bureau de l'Assemblée Générale ordinaire.
- Mise à jour des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste du Conseil d'Administration en date du 22/04/2011.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 26/04/2011.
28/04/2011
Statuts mis à jour
- Bureau de l'Assemblée Générale ordinaire.
- Mise à jour des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste du Conseil d'Administration en date du 22/04/2011.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 26/04/2011.
28/04/2011
Statuts mis à jour
- Bureau de l'Assemblée Générale ordinaire.
- Mise à jour des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des statuts.
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste du Conseil d'Administration en date du 22/04/2011.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 26/04/2011.
02/06/2010
Statuts mis à jour
- Constitution du bureau - Rapport du Conseil d'Administration. Mise à jour des articles 1, 9 et 12 des statuts.
- Dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 02/06/2010.
- Constitution du bureau - Rapport du Conseil d'Administration.Mise à jour des articles 1, 9 et 12 des statuts.
02/06/2010
Statuts mis à jour
- Constitution du bureau - Rapport du Conseil d'Administration. Mise à jour des articles 1, 9 et 12 des statuts.
- Dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 02/06/2010.
- Constitution du bureau - Rapport du Conseil d'Administration.Mise à jour des articles 1, 9 et 12 des statuts.
01/06/2006
Statuts mis à jour
- NOMINATION DU DIRECTEUR DE CAISSE ET LA DELEGATION DE POUVOIRS.
- P.V. DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU07/04/2006 : MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS.
- P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 11/04/2006 : ELECTION DU PRESIDENT ET/OU DES VICE-PRESIDENTS.
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATE DU04/04/2006 : 2 EXEMPLAIRES DE LA LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATEDU 19/04/2006 : 2 EXEMPLAIRES DES STATUTS.
- LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU VENDREDI 26/05/2006.
- ATTESTATION CERTIFIANT QUE MME D'HELFT OCCUPE BIEN LES FONCTIONS DE DIRECTEURDE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BREST KERINOU/UNIVERSITE EN DATE DU 18/04/06.
13/04/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
- RECEPISSE DE DEPOT PRES LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 29/03/2005
11/06/2004
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BREST KERINOU UNIVERSITE Transfert du siège 156/158 RUE ROBESPIERRE 29200 BREST Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU T.I. DE BREST DU 07.05.2004 Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BREST KERINOU UNIVERSITE Transfert du siège 156/158 RUE ROBESPIERRE 29200 BREST Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BREST KERINOU UNIVERSITE Transfert du siège 156/158 RUE ROBESPIERRE 29200 BREST Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BREST KERINOU UNIVERSITE Transfert du siège 156/158 RUE ROBESPIERRE 29200 BREST Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Transfert du siège 156/158 RUE ROBESPIERRE 29200 BREST
- Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BREST KERINOU UNIVERSITE
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU T.I. DE BREST DU 07.05.2004
16/10/2001
Statuts mis à jour
- CONVENTION DE FUSION C.C.M. DE BREST UNIVERSITE ET C.C.M. DE BREST SAINT LUCEN DATE DU 18 MAI 2001
- PV DU C.A. DE LA C.C.M. DE BREST SAINT LUC EN DATE DU 20 FEVRIER 2001PV DU C.A. DE LA C.C.M DE BREST UNIVERSITE EN DATE DU 27 FEVRIER 2001
- COPIE DU BILAN AU 31/12/2000 DE LA CCM DE BREST SAINT LUCPV D'AGE DE LA CCM DE BREST SAINT LUC EN DATE DU 18 MAI 2001
- PV D'AGE DE LA CCM DE BREST UNIVERSITE EN DATE DU 18 MAI 2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BREST STLUC - UNIVERSITE
13/07/1999
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES EN DATE DU 13/07/1999CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO A COMPTER DU 14 JUIN 1999
02/06/1998
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU 16 AVRIL 1998 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU 16 AVRIL 1998
30/05/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 28/04/1995. Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATIONS STATUTAIRES Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATIONS STATUTAIRES
- RECEPISSE DE DEPOT AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 28/04/1995.
11/05/1993
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration

Actes officiels publiés

28/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
29/10/2024
30/04/2024
30/04/2024
30/04/2024
14/09/2023
04/07/2023
23/08/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
- récépissé du dépôt de pièces au tribunal judiciaire de Brest
- Liste des administrateurs
09/07/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- liste du conseil d'administration
- dépôt de pièces près du tribunal d'instance de Brest
20/05/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- En annexe la liste des adminstrateurs.
07/03/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste des administrateurs
- Dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
24/10/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
- Liste des administrateurs
17/05/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election du Président et/ou des Vice-Présidents.
- Liste des administrateurs
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
25/05/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste des administrateurs
- Dépôt de récépissé de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
24/04/2015
- Changement du Directeur.
- Attestation de Mr Marc GOSSELIN, Directeur des Ressources Humaines, certifie que Mme Antonietta DUCHSCHER occupe les fonctions de Directeur du CMB de BREST KERINOU-UNIVERSITE depuis le 01/04/2015.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
23/04/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste des administrateurs
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
19/04/2013
- Réélection des administrateurs.
- Changement des Vice-Présidents.
- Liste du Conseil d'Administration.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
18/07/2012
- Changement de Directeur et Fondé de pouvoir en assurance.
- Attestation de Mme Marie-Antoinette TANGUY, Directeur des Ressources Humaines, certifie que Mr Stéphane RONVEL occupe les fonctions de Directeur du CMB de BREST KERINOU UNIVERSITE depuis le 10/07/2012.
- Liste du Conseil d'Administration.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
18/07/2012
- Changement de Directeur et Fondé de pouvoir en assurance.
- Attestation de Mme Marie-Antoinette TANGUY, Directeur des Ressources Humaines, certifie que Mr Stéphane RONVEL occupe les fonctions de Directeur du CMB de BREST KERINOU UNIVERSITE depuis le 10/07/2012.
- Liste du Conseil d'Administration.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
18/07/2012
- Changement de Directeur et Fondé de pouvoir en assurance.
- Attestation de Mme Marie-Antoinette TANGUY, Directeur des Ressources Humaines, certifie que Mr Stéphane RONVEL occupe les fonctions de Directeur du CMB de BREST KERINOU UNIVERSITE depuis le 10/07/2012.
- Liste du Conseil d'Administration.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
18/07/2012
- Changement de Directeur et Fondé de pouvoir en assurance.
- Attestation de Mme Marie-Antoinette TANGUY, Directeur des Ressources Humaines, certifie que Mr Stéphane RONVEL occupe les fonctions de Directeur du CMB de BREST KERINOU UNIVERSITE depuis le 10/07/2012.
- Liste du Conseil d'Administration.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest.
07/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste du Conseil d'Administration en date du 18/05/2012.
- Dépôt de pièces au Tribunal d'Insatnce de Brest.
07/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste du Conseil d'Administration en date du 18/05/2012.
- Dépôt de pièces au Tribunal d'Insatnce de Brest.
07/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste du Conseil d'Administration en date du 18/05/2012.
- Dépôt de pièces au Tribunal d'Insatnce de Brest.
26/12/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste du Conseil d'Administration.
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Brest.
26/12/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste du Conseil d'Administration.
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Brest.
26/12/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Liste du Conseil d'Administration.
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Brest.
09/07/2009
- Changement de directeur général
- Approbation des comptes et affectation des résultats.
- Dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 10/04/2009.
- Attestation de Mme TANGUY, D.R.H. certifie que Mr Emmanuel EON occupe bien lesfonctions de Directeur du CMB de Brest Kérinou Université.
09/07/2009
- Changement de directeur général
- Approbation des comptes et affectation des résultats.
- Dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 10/04/2009.
- Attestation de Mme TANGUY, D.R.H. certifie que Mr Emmanuel EON occupe bien lesfonctions de Directeur du CMB de Brest Kérinou Université.
09/07/2009
- Changement de directeur général
- Approbation des comptes et affectation des résultats.
- Dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Brest en date du 10/04/2009.
- Attestation de Mme TANGUY, D.R.H. certifie que Mr Emmanuel EON occupe bien lesfonctions de Directeur du CMB de Brest Kérinou Université.
14/05/2008
- Pour les administrateurs = pas de modification.
- Modification d'un Vice-Président.
- Liste du Conseil d'Administration en date du 30/04/2008.
- Récépissé de dépôt de pièces près le Tribunal d'Instance de Bresten date du 07/05/2008.
22/05/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS.
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATE DU11/05/2007.
- LISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 11/05/2007.
25/06/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATE DU 28/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATE DU 28/05/2003
13/12/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST
13/12/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATE DU 21/05/2002 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST EN DATE DU 21/05/2002
06/03/2002
- NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR DE CAISSE, FONDE DE POUVOIR.
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU T.I. DE BREST DU 14.01.02. NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR DE CAISSE, FONDE DE POUVOIR.
- ATTESTATION DU D.R.H. DU 24.01.2002. NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR DE CAISSE, FONDE DE POUVOIR.
- NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR DE CAISSE, FONDE DE POUVOIR.
- ATTESTATION DU D.R.H. DU 24.01.2002.
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU T.I. DE BREST DU 14.01.02.
05/03/2001
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- EXEMPLAIRE DES COMPTES
- PROJET DE CONVENTION DE FUSION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRESTUNIVERSITE AVEC LA CAISSE DE CREIT MUTUEL DE BREST SAINT LUC
18/05/2000
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BREST
15/05/1997
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECIPISSSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 18/04/97 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECIPISSSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 18/04/97
25/10/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 26/09/96
10/01/1994
- Changement relatif à l'activité
26/10/1993
- NOMINATION DU FONDE DE POUVOIRS
28/01/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration

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