Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

18/03/2025
Accord nao 2023 conclu le 15 decembre 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Prime de partage des profits, Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/01/2025
Accord relatif au fonctionnement du cse et a la mise en place de la bdese
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
27/01/2025
Accord relatif a la nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prime de partage des profits, Egalité salariale F/H
20/01/2025
Avenant à l'accord d'entreprise du 21 avril 2017 relatif à la durée, l'aménagement du temps de travail et aux conditions de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/10/2024
Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (exercices du 03/10/2024 au 02/10/2028)
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Classifications, Formation professionnelle
25/12/2023
Accord relatif à la prime de partage de la valeur pour l'année 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
25/12/2023
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail
14/02/2022
Accord negociation annuelle obligatoire 2022
GPEC, Prime de partage des profits, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Indemnités (dont kilométrique)
31/01/2022
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
04/10/2021
Accord collectif relatif au teletravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
13/04/2021
Avenant à l'accord sur le compte épargne temps
Compte épargne temps
12/02/2021
Accord négociations annuelles obligatoires 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Couverture complémentaire santé - maladie, Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H
17/12/2020
Accord de substitution
Autre, précisez
27/10/2020
Accord sur le télétravail
Télétravail
27/10/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
02/09/2020
Accord collectif sur le compte epargne-temps
Compte épargne temps
19/05/2020
Accord sur la mise en place de la pime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
Système de prime (autre qu'évolution)
29/04/2020
Négociations annuelles obligatoires 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/04/2019
Accord collectif relatif au droit à la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
29/05/2018
Accord en vue des élections de la représentation du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

Alliance Centre Campus
Alliance Centre Campus
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4663163
Enregistrée le : 03/07/2020
Expire le : 03/07/2020
Classes : 41
INVELIANCE
INVELIANCE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4398644
Enregistrée le : 23/10/2017
Expire le : 23/10/2017
Classes : 35, 36, 45
Pilot Online
Pilot Online
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4342550
Enregistrée le : 02/03/2017
Expire le : 02/03/2017
Classes : 35, 36, 42
HUB'BEEZ
HUB'BEEZ
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4341993
Enregistrée le : 01/03/2017
Expire le : 01/03/2017
Classes : 9, 35, 42
INVEST ALLIANCE
INVEST ALLIANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4341977
Enregistrée le : 01/03/2017
Expire le : 01/03/2017
Classes : 35, 36, 45
OREX CONSEIL & EXPERTISE COMPTABLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3813536
Enregistrée le : 11/03/2011
Expire le : 11/03/2011
Classes : 35, 36, 45