Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-BRIEUC LES 3 VALLEES (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE)

19 RUE DU DOCTEUR RAHUEL - 22000 SAINT-BRIEUC

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Statuts de l’entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT-BRIEUC LES 3 VALLEES (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE)

23/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
12/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modification(s) statutaire(s)
23/04/2010
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modification(s) statutaire(s)
22/05/2006
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENTS
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS
12/04/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 12.04.2005
25/05/2004
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC
- EN DATE DU 04.05.2004
- MODIFICATION DES ARTICLES 12d ET 15 DES STATUTS
04/07/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège SAINT BRIEUC 22000, 50 RUE DE LA REPUBLIQUE [TEXTE2]
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 15.06.2000
08/07/1999
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 08.07.1999
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
02/06/1998
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
06/06/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 27.04.1995 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 27.04.1995
30/06/1993
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-BRIEUC EN DATE DU 12.05.1993 Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-BRIEUC EN DATE DU 19.05.1993 Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-BRIEUC EN DATE DU 19.05.1993
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-BRIEUC EN DATE DU 12.05.1993

Actes officiels publiés

23/07/2025
- Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français
23/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
23/07/2025
- Attestation de régularité sociale
30/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/09/2024
05/09/2024
11/06/2024
11/06/2024
06/06/2024
06/06/2024
22/08/2023
21/09/2021
- Nomination de vice-président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Récépissé de dépot du tribunal Judiciaire de Saint Brieuc
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal Judiciaire (liste du conseil d'Administration au 08/07/21)
21/09/2021
- Récépissé de dépot du tribunal Judiciaire de Saint Brieuc
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal Judiciaire (liste du conseil d'Administration au 08/07/21)
- Nomination de vice-président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
01/10/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2018
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/2017
- Changement de directeur général
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance : liste du Conseil d'Administration au 18/05/17
16/05/2017
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
16/12/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance (liste du Conseil d'administration au 02/04/16)
05/08/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé du TI
13/05/2016
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
11/04/2014
- Changement de directeur
- Récépissé du Tribunal d'Instance : liste des membres du Conseil d'Administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé du Tribunal d'Instance de ST BRIEUC : liste des membres du Conseil d'Administration
11/04/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé du Tribunal d'Instance de ST BRIEUC : liste des membres du Conseil d'Administration
- Changement de directeur
- Récépissé du Tribunal d'Instance : liste des membres du Conseil d'Administration
23/04/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/10/2011
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Changement de Directeur et fondé de pouvoir
- Attestation
20/10/2011
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Changement de Directeur et fondé de pouvoir
- Attestation
20/10/2011
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Changement de Directeur et fondé de pouvoir
- Attestation
18/04/2011
- Récépissé du Tribunal d'Instance
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2010
- récépissé de dépot des pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
20/05/2010
- récépissé de dépot des pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
23/06/2009
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance
23/09/2008
- Récépissé de dépot de pièces au TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
- changement de directeur - fondé de pouvoirs courtage en assurance
29/04/2008
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 10/04/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- changement de président et vice-président
06/07/2007
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 26.04.2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/10/2006
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCDU 22/09/2006.
12/05/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 10.04.2003 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 10.04.2003
15/05/2001
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 23.04.2001 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 23.04.2001
04/01/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 7.12.2000
19/10/1999
- ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL EN DATE DU 01.09.1999
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 26.08.1999
25/05/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 24.04.1999
26/11/1998
- FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE
07/05/1997
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 21.04.1997 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 21.04.1997
21/06/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 02.05.1996
02/06/1994
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
14/12/1993
- Changement relatif à l'activité
09/03/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUELLISTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU T. D'INSTANCE EN DATE DU 14.01.1993

Bilans comptables