Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

C.C.M. ERQUY - PLENEUF (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE)

12 RUE PASTEUR - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

15/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/01/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- récépissé de dépôt d'acte du Tribunal judiciaire attestant du dépôt de la liste du conseil et du bureau
- Changement de vice-président
02/05/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission du Président
- Nomination du Président et changement de Vice-Président
02/05/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission du Président
- Nomination du Président et changement de Vice-Président
02/05/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission du Président
- Nomination du Président et changement de Vice-Président
02/05/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission du Président
- Nomination du Président et changement de Vice-Président
19/04/2006
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS
06/06/2005
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATEDU 03.05.2005
- MISE A JOUR DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS
08/06/2004
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC MODIFICATION DES ARTICLES 12 D ET 15 DES STATUTS
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 D ET 15 DES STATUTS
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 D ET 15 DES STATUTS
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 D ET 15 DES STATUTS
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
08/09/2000
Statuts mis à jour
- Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Modification de la composition du conseil d'administration
- Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Modification de la composition du conseil d'administration
- Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Modification de la composition du conseil d'administration
- Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 23.06.2000 Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE
- Apport-fusion
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 23.06.2000
25/06/1999
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 21.06.1999
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
23/04/1998
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 20.04.1998
- MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 26 DES STATUTS
26/04/1995
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 26.04.1995
- MODIFICATION DES STATUTS
28/04/1993
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 28.04.1993

Actes officiels publiés

15/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/09/2024
11/09/2024
23/07/2024
23/07/2024
23/07/2024
23/06/2022
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal Judiciaire de ST BRIEUC
- Renouvellement de mandat de vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
01/09/2021
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal Judiciaire de ST BRIEUC (liste du Conseil d'Administration au 12/08/21)
25/09/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- récépissé de dépôt de pièces du Tribunal Judiciaire de Saint Brieuc
29/05/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- RECEPISSE DE DEPOT TI
06/07/2018
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
- Changement de président
02/05/2017
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
07/04/2016
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2016
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de directeur général
15/03/2016
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de directeur général
23/04/2014
- récépissé de dépôt au Tribunal d'Instance de SAINT BRIEUC
02/07/2013
20/07/2011
- Récépissé de dépôt de pièce du Tribunal d'Instance
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Attestation de nomination de Directeur
04/05/2010
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/09/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé du dépôt de pièces au Tribunal d'instance
04/05/2007
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC.
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/10/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CMB EN DATE DU 15.09.2006
08/08/2005
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC.
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 2.04.2003
14/05/2002
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 29.03.2002 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 29.03.2002

Annonces légales parues

26/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.