Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

C.C.M. DU PAYS DE MENE (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE)

9 PLACE DU CENTRE - 22230 MERDRIGNAC
Statuts

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

24/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/06/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
28/06/2023
Statuts mis à jour
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
24/05/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/04/2011
Statuts mis à jour
- récépissé de dépôt des pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC.
- Modification des articles 4,5,6,7,25 et 26.
27/04/2011
Statuts mis à jour
- récépissé de dépôt des pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC.
- Modification des articles 4,5,6,7,25 et 26.
06/05/2010
Statuts mis à jour
- récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC
- Modification des articles 1,9 et 12 des statuts
06/05/2010
Statuts mis à jour
- récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC
- Modification des articles 1,9 et 12 des statuts
06/06/2006
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATEDU 19.05.2006
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS
18/05/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
22/04/1998
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC EN DATE DU 02.04.1998
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC EN DATE DU 02.04.1998 Modification de la composition du conseil d'administration
31/07/1997
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS
- Apport-fusion
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC EN DATE DU 11.07.1997
- CONVENTION DE FUSION
- COMPTES SOCIAUX
- Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Modification de la composition du conseil d'administration
- Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Modification de la composition du conseil d'administration
- Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Modification de la composition du conseil d'administration
- COMPTES SOCIAUX Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Modification de la composition du conseil d'administration
- CONVENTION DE FUSION Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC EN DATE DU 11.07.1997 Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Modification de la composition du conseil d'administration
- Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS Modification de la composition du conseil d'administration
10/04/1995
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCEEN DATE DU 07.04.1995.
30/04/1993
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-BRIEUC EN DATE DU 31.03.1993
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-BRIEUC EN DATE DU 31.03.1993 Modification de la composition du conseil d'administration

Actes officiels publiés

24/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/07/2024
21/12/2022
- Nomination de directeur général
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal Judiciaire
- démission de directeur
15/10/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
03/07/2019
- Changement de directeur général
07/06/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance due 13/05/2019
18/09/2018
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2017
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/07/2015
- Récépissé de dépôt du TI
- Changement de Directeur et de Fondé de pouvoir
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
08/07/2015
- Récépissé de dépôt du TI
- Changement de Directeur et de Fondé de pouvoir
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
06/06/2014
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de SAINT-BRIEUC
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/11/2012
- attestation de prise des fonctions du nouveau directeur
- récépissé de dépôt du T.I
25/05/2012
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2012
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2012
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2008
- nomination de Mme LE BELGUET Françoise en qualité de directeur et fondé depouvoirs en assurances
22/05/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE
09/05/2007
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
11/05/2005
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/07/2003
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEACDU 14/04/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC EN DATE DU 14.04.2003
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC EN DATE DU 14.04.2003 Modification de la composition du conseil d'administration
03/06/2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC EN DATE DU 6.05.2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC EN DATE DU 6.05.2002 Modification de la composition du conseil d'administration
17/09/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEACEN DATE DU 19.07.2001
14/06/2001
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC EN DATE DU 12.04.2001
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUDEAC EN DATE DU 12.04.2001 Modification de la composition du conseil d'administration
25/05/2000
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration

Annonces légales parues

20/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.