Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

C.C.M. PAYS DU GOUET ET DU LIE (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE)

14 RUE NOTRE DAME - 22940 PLAINTEL

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Extrait Kbis

Statuts de l’entreprise C.C.M. PAYS DU GOUET ET DU LIE (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE)

05/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/05/2022
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé de dépôt de Pièces du Tribunal Judiciaire de ST BRIEUC
26/04/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modification(s) statutaire(s)
26/04/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modification(s) statutaire(s)
26/04/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modification(s) statutaire(s)
18/05/2010
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de SAINT- BRIEUC
- Modification des articles 1,9 et 12 des statuts
18/05/2010
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de SAINT- BRIEUC
- Modification des articles 1,9 et 12 des statuts
03/05/2006
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS.
28/04/2005
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC.
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS.
23/04/2004
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES SATATUTS.
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES SATATUTS.
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES SATATUTS.
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES SATATUTS.
18/07/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège PLAINTEL 22940, 14 RUE NOTRE DAME
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAYS
- Apport-fusion
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 27.06.2000
- Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAYS Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège PLAINTEL 22940, 14 RUE NOTRE DAME
- Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAYS Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège PLAINTEL 22940, 14 RUE NOTRE DAME
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 27.06.2000 Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAYS Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège PLAINTEL 22940, 14 RUE NOTRE DAME
- Apport-fusion Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAYS Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège PLAINTEL 22940, 14 RUE NOTRE DAME
16/07/1999
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 12.07.1999
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
04/06/1998
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
14/05/1993
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 23.04.1993
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 23.04.1993 Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration

Actes officiels publiés

05/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/07/2024
26/07/2024
15/07/2024
03/10/2023
03/10/2023
14/01/2022
- Nomination de directeur général
- Changement de directeur général
02/07/2021
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/09/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2019
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission de vice-président
26/06/2018
- Nomination de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
- Récépissé de dépôt de Pièces du Tribunal d'Instance de ST BRIEUC (liste du Conseil d'Administration au 06/04/18)
27/04/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé de dépôt du Tribunal d'Instance du 27/04/17 : liste du Conseil d'Administration au 20/04/17
05/05/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Election du Vice-Président
- Récépissé du Tribunal d'Instance de ST BRIEUC
07/12/2012
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Changement de Directeur Fondé de pouvoir assurance
16/05/2011
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/05/2011
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/02/2010
- changement de directeur
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-BRIEUCEN DATE DU 29/12/2009.
19/06/2009
- Récépissé du dépôt de pièces du Tribunal d'Instance
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement des mandats des membres du Bureau du Conseil d'administration
03/07/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL EN DATE DU 22.05.2007
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 11.06.2007
03/05/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATEDU 28.03.2007
09/01/2007
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCDU 27/12/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/09/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU3.08.2005
10/05/2004
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
06/01/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL EN DATE DU 5.12.2003
- RECEPISSE DE DEPOT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 3.12.2003
27/05/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-BRIEUC DU 18/04/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-BRIEUC DU 18/04/2003 Modification de la composition du conseil d'administration
17/03/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 14.02.2003
07/05/2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 29.03.2002 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 29.03.2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
03/05/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 10.04.2001
08/03/2000
- PROJET DE CONVENTION DE FUSION ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DEPLOEUC SUR LIE AVEC LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLAINTEL SAINT-JULIEN
25/10/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL EN DATE DU 11.08.1999
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 12.07.1999
10/05/1999
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 09.04.1999
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 09.04.1999 Modification de la composition du conseil d'administration
28/04/1997
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOTS DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 14.04.1997
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOTS DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 14.04.1997 Modification de la composition du conseil d'administration
21/11/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 23.10.1966
- ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CMB EN DATE DU 04.09.1996

Bilans comptables