Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- fusion absorption de la sarl SFPI
02/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- fusion absorption de la sarl SFPI
02/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- fusion absorption de la sarl SFPI
02/03/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- fusion absorption de la sarl SFPI
13/01/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
04/02/2003
Statuts mis à jour
- NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
- NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
05/10/2001
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT RAPPORT DU COMMISSAIRE AUC COMPTES SUR LA TRANSFOMATION EN SAS
- Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT RAPPORT DU COMMISSAIRE AUC COMPTES SUR LA TRANSFOMATION EN SAS
22/02/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital CONVERSION EN EURO
- Augmentation de capital CONVERSION EN EURO
11/02/1999
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SODAPP APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SECOM AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA SECOM ET SA SODAPP.
- APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SODAPP APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SECOM AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA SECOM ET SA SODAPP.
- RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX APPORTS APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SODAPP APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SECOM AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA SECOM ET SA SODAPP.
- APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SODAPP APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SECOM AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA SECOM ET SA SODAPP.
- APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SODAPP APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA SECOM AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA SECOM ET SA SODAPP.
27/06/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/07/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/12/2014
- Fusion absorption
02/12/2014
- Fusion absorption
27/10/2014
- TRAITE DE FUSION RELATIF A L'ABSORPTION DE LA SOCIETE DELTA PLUS TRADE PAR LA SOCIETE DELTA PLUS
27/10/2014
- TRAITE DE FUSION RELATIF A L'ABSORPTION DE LA SOCIETE DELTA PLUS TRADE PAR LA SOCIETE DELTA PLUS
17/12/2012
- Augmentation du capital social
29/11/2012
16/11/2012
13/12/2011
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
13/12/2011
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
13/12/2011
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
29/08/2011
- Changement de président
12/07/2011
- Rémunération de l'apport
- valeur de l'apport
12/07/2011
- Rémunération de l'apport
- valeur de l'apport
28/06/2011
31/03/2011
- Changement de président
03/02/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/07/2010
- Démission du directeur général
30/11/2009
30/07/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/04/2008
12/12/2005
03/11/2005
25/11/1998
- PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA STE SECOM (SA), EN DATE DU 23/11/1998
25/11/1998
- PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA STE SODAP, EN DATE DU 20/11/1998
Annonces légales parues
31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 15/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DELTA PLUS TRADE, Société à responsabilité limitée (SARL), ZAC la Peyroliere 84400 APT (RCS AVIGNON (8401) 390 291 805)
09/11/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES DELTA PLUS, société par actions simplifiée, au capital de 2 727 552 euros - siège social : Lieudit la Peyrolière - 84400 APT - RCS AVIGNON 309 585 693, ET DELTA PLUS TRADE, société à responsabilité limitée au capital de 1 200 000 euros - siège social : Lieudit la Peyrolière - 84400 APT - RCS AVIGNON 390 291 805 Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à Apt du 17 octobre 2014 déposé au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 27 octobre 2014, il résulte que la société DELTA PLUS se propose d'absorber, à titre de fusion, la société DELTA PLUS TRADE, au moyen de l'apport par cette dernière société, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 7 868 823 euros contre la prise en charge de son passif évalué à - 6 084 471 euros, faisant ressortir un actif net de 1 784 352 euros. L'opération prendra effet, sur les plans comptable et fiscal, au 1er janvier 2014, les opérations de la société DELTA PLUS TRADE depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la société DELTA PLUS. La parité d'échange est fixée à 0,022009 actions de la société DELTA PLUS pour 1 action de la société DELTA PLUS TRADE. En représentation de la valeur nette des apports de la société DELTA PLUS TRADE, il sera attribué à l'associé unique de ladite société, 26 357 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune à créer par la société DELTA PLUS dont le capital social sera ainsi augmenté de 421 712 euros. Le montant de la prime de fusion s'élèvera à 1 362 640 euros.
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PROTIMPORT, Société à responsabilité limitée (SARL), Lieudit la Peyroliere 84400 APT (RCS AVIGNON (8401) 327 423 117)
30/11/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à APT du 15 novembre 2012 déposé au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON en date du 16 novembre 2012, modifié par avenant en date du 23 novembre 2012, il résulte que la société DELTA PLUS se propose d'absorber, à titre de fusion, la société PROTIMPORT, au moyen de l'apport, par cette dernière société, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 1.972.325 euros contre la prise en charge de son passif évalué à 1.420.905 euros, soit un actif net apporté de 188.420 euros compte tenu de la distribution de dividendes de 363.000 décidée le 15 juin 2012 et moyennant l'attribution, à raison de 1,26 actions DELTA PLUS pour 1 part sociale PROTIMPORT, de 2.644 actions de la société DELTA PLUS à créer en augmentation de 42.304 euros du capital de celle-ci, avec une prime globale de fusion de 146.116 euros. Cette fusion rétroagira comptablement et fiscalement au 1er janvier 2012. Pour avis
26/11/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un projet de traité de fusion en date à APT du 15 novembre 2012 déposé au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON en date du 16 novembre 2012, il résulte que la société DELTA PLUS se propose d'absorber, à titre de fusion, la société PROTIMPORT, au moyen de l'apport, par cette dernière société, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 1.972.325 euros contre la prise en charge de son passif évalué à 1.420.905 euros, soit un actif net apporté de 551.420 euros et moyennant l'attribution, à raison de 3,68523 actions DELTA PLUS pour 1 part sociale PROTIMPORT, de 7.739 actions de la société DELTA PLUS à créer en augmentation de 123.824 euros du capital de celle-ci, avec une prime globale de fusion de 427.596 euros. Cette fusion rétroagira comptablement et fiscalement au 1er janvier 2012.
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/12/2011
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DELTA PLUS SERVICES, Société par actions simplifiée (SAS), lieu dit la Peyroliere 84400 APT (RCS AVIGNON (8401) 529 319 980)
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
29/04/2024
Egalité professionnelle entre hommes et femmes et qualité de vie au travail (nao) 01/01/2023 - 31/12/2023
Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
29/04/2024
Accord sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (nao)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
12/02/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté
Evolution des primes
15/01/2024
Accord conclu au niveau de l’ues portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - négociation annuelle obligatoire 2023 21/11/2023 - 31/12/2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
15/01/2024
Accord conclu au niveau de l’ues portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail - négociation annuelle obligatoire 2023 21/11/2023 - 31/12/2024
Autre, précisez
06/02/2023
Accord sur le droit à la déconnexion 26/01/2023 - 25/01/2026
Droit à la déconnexion et outils numériques
11/07/2022
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail 16/09/2022 - 15/09/2023
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
14/02/2022
Accord sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (nao) 01/01/2021 - 31/12/2021
Autre, précisez
13/12/2021
Egalité professionnelle entre hommes et femmes et qualité de vie au travail (nao) 01/01/2022 - 31/12/2022
Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
13/12/2021
Accord sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (nao) 01/01/2022 - 31/12/2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
18/10/2021
Nao
04/02/2021
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail
Télétravail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/05/2019
Accord de groupe
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/01/2019
Accord conclu au niveau de l'ues portant sur la remuneration,le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutee (nao)
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/01/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et economique au sein des societes composant l’ues
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/01/2019
Accord conclu au niveau de l'ues portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail
