TUBE ET RACCORD DU CENTRE (TRC)

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juin 2014 et de l'avenant en date du 27 octobre 2014, la société TUBE ET RACCORD DU CENTRE - TRC, société par action simplifiée au capital de 180 000 euros, dont le siège social est à SAINT DOULCHARD (18230), ZI Malitorne - Chemin du Paradis, 309 598 480 RCS BOURGES et la société NOVATUBE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à MARSSANAY LA COTE (21160), 551 rue de la Pièce Léger, 799 133 541 RCS DIJON, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société TUBE ET RACCORD DU CENTRE - TRC ferait apport à la société NOVATUBE de sa branche complète d'activité de fabrication et de négoce, d'articles en caoutchouc manufacturés, matières plastiques, tubes, raccords, matériels d'irrigation exploitée à Auxerre (89) dont l'actif est évalué à 1 595 200,03 euros et le passif à 790 183,07 euros, soit un apport net de 805 016,96 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société NOVATUBE ne serait pas garanti solidairement par la société TUBE ET RACCORD DU CENTRE - TRC. En rémunération de cet apport, la société NOVATUBE augmentera son capital de 99 900 euros pour le porter de 100 euros à 100 000 euros, par l'émission de 990 000 actions nouvelles de 0,10 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société TUBE ET RACCORD DU CENTRE - TRC. Le montant prévu de la prime d'apport est de 705 116,96 euros. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société NOVATUBE, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er janvier 2014. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés TUBE ET RACCORD DU CENTRE - TRC et NOVATUBE et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges, le 08/07/2014 et au greffe du tribunal de commerce de Dijon, le 08/07/2014. L'avenant au projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges le 29/10/2014 et au greffe du tribunal de commerce de Dijon le 28/10/2014. Mention sera faite au RCS de Bourges et de Dijon. Pour avis

Avis de projet d'apport partiel d'actif Avis du projet d'apport partiel d'actif Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2014, la société TUBE ET RACCORD DU CENTRE - TRC, société par action simplifiée au capital de 180 000 euros, dont le siège social est à SAINT DOULCHARD (18230), ZI Malitorne - Chemin du Paradis, 309 598 480 RCS BOURGES et la société NOVATUBE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à MARSSANAY LA COTE (21160), 551 rue de la Pièce Léger, 799 133 541 RCS DIJON, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société TUBE ET RACCORD DU CENTRE - TRC ferait apport à la société NOVATUBE de sa branche complète d'activité de fabrication et de négoce, d'articles en caoutchouc manufacturés, matières plastiques, tubes, raccords, matériels d'irrigation exploitée à Auxerre (89) dont l'actif est évalué à 1 595 200,03 euros et le passif à 790 183,07 euros, soit un apport net de 805 016,96 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société NOVATUBE ne serait pas garanti solidairement par la société TUBE ET RACCORD DU CENTRE - TRC. En rémunération de cet apport, la société NOVATUBE augmentera son capital de 99 900 euros pour le porter de 100 euros à 100 000 euros, par l'émission de 990 000 actions nouvelles de 0,10 euros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société TUBE ET RACCORD DU CENTRE - TRC. Le montant prévu de la prime d'apport est de 705 116,96 euros. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société NOVATUBE, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er janvier 2014. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés TUBE ET RACCORD DU CENTRE - TRC et NOVATUBE et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges, le 08/07/2014 et au greffe du tribunal de commerce de Dijon, le 08/07/2014. Mention sera faite au RCS de Bourges et de Dijon. Pour avis