Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE CREDIT MUTUEL ST JEAN BREVELAY (CCM ST JEAN BREVELAY)

RUE DE VANNES - 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

27/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/05/2022
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
17/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
17/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
18/05/2006
Statuts mis à jour
09/05/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/03/2005 CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
09/05/2005
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/03/2005 CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
30/04/2004
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 12D ET 15 DES STATUTS
12/07/1999
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS
26/05/1998
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATIONDE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24/04/98.
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEILD'ADMINISTRATION DU 05/05/98.
- PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALEEXTRAORDINAIRE DU 24/04/98.
- CHANGEMENT DE PRESIDENT, DE VICE-PRESIDENT,ET DEMISSION DE DEUX ADMINISTRATEURS.
18/05/1995
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 31/03/1995
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE DU 31/03/1995
- MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
- MODIFICATION DES STATUTS
13/05/1993
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social

Actes officiels publiés

27/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
14/11/2024
23/07/2024
21/09/2023
11/08/2020
- Rapport du Conseil d'Administration- Rapport de la Fédération- Approbation des comptes et affectation du résultat- Elections statutaires
- Rapport du Conseil d'Administration - Rapport de la Fédération - Approbation des comptes et affectation du résultat - Elections statutaires
- Election du Bureau (CA post AG)
11/08/2020
- Nomination du Directeur de Caisse
19/07/2018
- Réélection d'administrateurs
08/06/2017
30/08/2016
- Rapport du conseil d'administration - Rapports de la fédération - Approbation des comptes et affectation du résultat - Réélection d'administrateurs
- Changement de directeur et de fondé de pouvoirs en assurances
- Attestation certifiant la nomination du directeur
29/04/2015
- Nomination du directeur et délégation de pouvoirs généraux avec activité de courtage en assurance
- Attestation certifiant la nomination du directeur
24/06/2014
- Réelection d'administrateurs
25/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2011
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET DE FONDE DE POUVOIRS EN ASSURANCE
- Attestation certifiant la nomination du directeur
11/07/2011
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET DE FONDE DE POUVOIRS EN ASSURANCE
- Attestation certifiant la nomination du directeur
28/05/2008
- ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/05/2007
- Changement de président
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
11/09/2006
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET DE FONDE DE POUVOIRS EN ASSURANCES
12/05/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/10/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Extrait du P.V. de la délibération du conseil d'administration du 16/09/2004.
20/05/2003
- Modification de la composition du conseil d'administration
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/04/2003
- EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 11/04/2003
- EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 11/04/2003 Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/04/2003 Modification de la composition du conseil d'administration
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT Modification de la composition du conseil d'administration
12/11/2002
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET DE FONDE DE POUVOIRS EN MATIEREDE COURTAGE D'ASSURANCES
21/05/2002
- EXTRAIT DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 05/04/2002
- MODIFICATION DES VICE-PRESIDENTS ET ADMINISTRATEURS
25/05/2000
- Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/04/2000
- EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/04/2000
- EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/04/2000 Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21/04/2000 Modification de la composition du conseil d'administration
04/06/1999
- Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU C.A. DU 23/04/1999
- EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DE L'AGO DU 23/04/1999
- EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DE L'AGO DU 23/04/1999 Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU P.V. DE DELIBERATION DU C.A. DU 23/04/1999 Modification de la composition du conseil d'administration