Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
02/01/2025
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
02/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/01/2024
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
22/12/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
14/01/2022
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/01/2022
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
01/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) et notamment mise à jour de l'adresse du siège social
03/02/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
25/03/2019
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Augmentation du capital social sous conditions suspensives
- Réduction du capital social sous conditions suspensives
- Augmentation du capital social réalisation définitive
- Réduction du capital social réalisation définitive
- Modification(s) statutaire(s)
25/03/2019
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Augmentation du capital social sous conditions suspensives
- Réduction du capital social sous conditions suspensives
- Augmentation du capital social réalisation définitive
- Réduction du capital social réalisation définitive
- Modification(s) statutaire(s)
25/05/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 23
23/10/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
26/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
28/03/2017
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
13/07/2016
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/02/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
09/07/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/06/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/10/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/10/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/10/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
07/10/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/12/2020
- Changement de président directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/2020
- Changement de président directeur général et administrateur
27/06/2019
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes et non renouvellement commissaire aux comptes suppléant
08/04/2016
- Changement de représentant permanent de la société C2 DEVELOPPEMENT
27/11/2014
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Démission de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
09/09/2014
- Reconstitution de l'actif net
- Changement de président directeur général
22/08/2012
- Démission de directeur général
- Renouvellement de mandat de président
- Changement de directeur général
22/08/2012
- Démission de directeur général
- Renouvellement de mandat de président
- Changement de directeur général
06/06/2012
- Reconstitution de l'actif net
30/08/2007
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
08/11/2006
- Reconstitution de l'actif net
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2006
- Changement de représentant permanent
03/11/2004
- Changement de représentant permanent
18/08/2003
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
06/05/2003
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
18/04/2003
- Reconstitution de l'actif net
02/02/2002
19/05/1998
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
08/01/1998
12/12/1997
Annonces légales parues
14/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/02/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
28/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modifications survenues sur la mise en location-gérance
03/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
26/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/04/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
03/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
Accords d’entreprise
27/11/2019
Avenant n°3 à l'accord du 26 juin 2017 relatif à la reconnaissance de l'ues bu vf constatant modification du périmètre de l'ues et portant changement de sa dénomination
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/11/2018
Un avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'ues galliance - bu volaille fraiche du 26/06/2017 visant à modifier la date des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/06/2018
Avenant à l'accord de reconnaissance de l'ues bu vf du 26/06/2017 visant à modifier la date des élections professionnelles
Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/03/2018
Un accord relatif au régime obligatoire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
Marques
Gastronome Sélection
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5101869
Enregistrée le :29/11/2024
Expire le :29/11/2024
Classes :
29,
30,
43
GASTRONOME Professionnels L'ENGAGEMENT COOPERATIF
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5004283
Enregistrée le :07/11/2023
Expire le :07/11/2023
Classes :
29,
30,
43
Douce France
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4870604
Enregistrée le :19/05/2022
Expire le :19/05/2022
Classes :
29
Volailles de Korrigan
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4855733
Enregistrée le :25/03/2022
Expire le :25/03/2022
Classes :
29
Les secrets du rôtisseur
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4830811
Enregistrée le :04/01/2022
Expire le :04/01/2022
Classes :
29
DOUCE FRANCE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4812563
Enregistrée le :28/10/2021
Expire le :28/10/2021
Classes :
29
Douce France éleveurs et rôtisseurs unis pour le goût !
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4497948
Enregistrée le :07/11/2018
Expire le :07/11/2018
Classes :
29,
30
GRAND DOMAINE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4367177
Enregistrée le :08/06/2017
Expire le :08/06/2017
Classes :
29
Qualifresh
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4312256
Enregistrée le :04/11/2016
Expire le :04/11/2016
Classes :
16,
20,
29,
30,
39,
42,
43
PLITACOCOTTE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4150615
Enregistrée le :22/01/2015
Expire le :22/01/2015
Classes :
29,
30,
43
COCOTTE TOUR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4134712
Enregistrée le :18/11/2014
Expire le :18/11/2014
Classes :
29,
30,
43
COCOTTE TOUR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4134693
Enregistrée le :18/11/2014
Expire le :18/11/2014
Classes :
29,
30,
43
Volaille Douce France, c'est celle qu'on aime
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4126115
Enregistrée le :15/10/2014
Expire le :15/10/2014
Classes :
29,
30,
43
SAVEURS DU DIMANCHE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4114418
Enregistrée le :29/08/2014
Expire le :29/08/2014
Classes :
29
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4104616
Enregistrée le :10/07/2014
Expire le :10/07/2014
Classes :
29
DOUCE FRANCE SELECTION
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4097908
Enregistrée le :16/06/2014
Expire le :16/06/2014
Classes :
29
L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE COMME J AIME !
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4084292
Enregistrée le :15/04/2014
Expire le :15/04/2014
Classes :
29
L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEE EN FRANCE ELEVEE EN FRANCE PREPAREE EN FRANCE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4084294
Enregistrée le :15/04/2014
Expire le :15/04/2014
Classes :
29
L ENGAGEMENT COOPERATIF 100% DES VOLAILLES NEES EN FRANCE ELEVEES EN FRANCE PREPAREES EN FRANCE
