Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

NOTAIRES LOIRE OCEAN

ROUTE DE SAINT MICHEL - 44210 PORNIC
02 40 82 18 20
duvert.deville@notaires.fr
Statuts Bilans

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

22/05/2024
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social : constatation de la réduction définitive du capital
- Modification(s) statutaire(s)
13/03/2024
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
28/06/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/08/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social - sous condition suspensive
- Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/08/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social - sous condition suspensive
- Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/08/2020
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale de Olivier TOSTIVINT, Frédérick DUVERT et Benoît-Philippe DEVILLE, Notaires Associés en NOTAIRES LOIRE OCEAN
- Modification(s) statutaire(s)
10/04/2019
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique sous condition suspensive : SCP devient SELAS
- Nomination de président
13/09/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
20/08/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés : retrait de ME Olivier REBOURS sous condition suspensive de l'arrêté du Garde des Sceaux
- Cession ou donation de parts par ME Olivier REBOURS au profit de la société elle-même
- Réduction du capital social
- Démission de co-gérant
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
23/08/2012
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts Par M. Bruno ISAIA à M. Benoit-Philippe DEVILLE
- Démission de co-gérant M. Bruno ISAIA
- Nomination de co-gérant M. Benoît-Philippe DEVILLE, en remplacement de M. Bruno ISAIA
- Changement de la dénomination sociale anciennement dénommée Bruno ISAIA, Olivier DEBOURS, Olivier TOSTIVINTet Frédérick DUVERT, NOTAIRES ASSOCIES
- Prorogation de durée de 50 années à effet du 01/08/2012
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
23/08/2012
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts Par M. Bruno ISAIA à M. Benoit-Philippe DEVILLE
- Démission de co-gérant M. Bruno ISAIA
- Nomination de co-gérant M. Benoît-Philippe DEVILLE, en remplacement de M. Bruno ISAIA
- Changement de la dénomination sociale anciennement dénommée Bruno ISAIA, Olivier DEBOURS, Olivier TOSTIVINTet Frédérick DUVERT, NOTAIRES ASSOCIES
- Prorogation de durée de 50 années à effet du 01/08/2012
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
23/08/2012
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts Par M. Bruno ISAIA à M. Benoit-Philippe DEVILLE
- Démission de co-gérant M. Bruno ISAIA
- Nomination de co-gérant M. Benoît-Philippe DEVILLE, en remplacement de M. Bruno ISAIA
- Changement de la dénomination sociale anciennement dénommée Bruno ISAIA, Olivier DEBOURS, Olivier TOSTIVINTet Frédérick DUVERT, NOTAIRES ASSOCIES
- Prorogation de durée de 50 années à effet du 01/08/2012
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/12/2023
- Réduction du capital social sous condition suspensive
28/12/2023
- Réduction du capital social sous condition suspensive
28/12/2023
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
28/12/2023
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
27/06/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes de quatre mois soit jusqu'au 31/10/2023
01/06/2023
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
19/02/2021
30/10/2018
31/10/2002

Annonces légales parues

17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
25/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
28/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination
28/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
19/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
06/09/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration
07/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration