Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Divers Attestation notariée du 29/03/2007 (parts sociales des héritiers)
Actes officiels publiés
23/04/2020
Annonces légales parues
26/05/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2023
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne
15/11/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2022, désignant : administrateur Selarl Aj associes 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
11/09/2018
Jugement
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Alain MIROITE, 44, rue SCHOELCHER? 97300 Cayenne. N° RG : 18/000557
12/11/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de immédiat ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), 44, Rue Schoelcher, Cayenne, 97300 Cayenne
31/03/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
15/11/2013
Jugement
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne
22/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
06/04/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/03/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne
27/10/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2022, désignant : administrateur Selarl Aj associes 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Br associes 24 rue du commandant Goinet 97300 Cayenne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de immédiat ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), 44, Rue Schoelcher, Cayenne, 97300 Cayenne
10/03/2015
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
25/09/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MIROITE (Alain), 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne