Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- suite à a fusion absorption des sociétés ACP BREST, OMICRO, VANAPATH, ACP LORIENT
- articles 6 et 7
01/06/2018
Statuts mis à jour
- en société d'exercice libéral par actions simplifiée
- et confirmation des fonctions des commissaires aux comptes
15/05/2018
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- articles 9 et 9 bis
- par la société PATHALANTE SANTE au profit de Mme Nathalie STOCK
18/01/2018
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- article 75
30/08/2017
Statuts mis à jour
- Nomination de co-gérant
- *article 9bis
18/02/2016
Statuts mis à jour
- *Agrément
- *Article 9
- *Par la société SPFPL NORET et la société SPFPL MARGO
12/03/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- articles 8-9-9bis
10/09/2014
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de gérant(s)
- article 9
23/04/2014
Statuts mis à jour
- *articles 8 et 9
- *par Monsieur Philippe LOGET au profit de la société SPFPL LOGET PHILIPPE
13/11/2013
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Article 9
- Cession de parts par M. Patrick LE GUILCHER au profit de la société PATHALANTE SANTE
- Cession de parts par M. Oliver COUE au profit de la société ODRC SPFPL
- Cession de parts par M. Jamel BADREDDINE au profit de la société SPFPL JBAD
- Cession de parts par M. Patrick TAS au profit de la société SPFPL LES LONGCHAMPS
- Cession de parts par M. Philippe NORET au profit de la société SPFPL NORET
- Cession de parts par M. Eric FOREST au profit de la société SPFPL EFOR
- Cession de parts par M. Philippe LOGET au profit de la société SPFPL LOGET PHILIPPE
- Cession de parts par Mme Isabelle ROBERT au profit de la société SPFPL ROBERT
- Cession de parts par Mme Nathalie LE BERRE au profit de la société SPFPL MARGO
- Cession de parts par Mme Véronique PAUMIER au profit de la société SPFPL VPAUMIER
- Cession de parts par Mme Anne-Sophe THIROUARD au profit de la société SPFPL THIROUARD
31/05/2013
Statuts mis à jour
- Démission de co-gérant
- *article 9
11/04/2013
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- *ARTICLES 9 ET 9 BIS
- *PAR MME NOLWENN EUSTACHE, M GOULVEN LE GUILCHER ET M GUILLAUME BEURTON AU PROFIT DE LA SOCIETE SPFPL VALPATHOL
- *PAR M GUILLAUME BEURTON AU PROFIT DE M VALERE CLAUDE
- *PAR M GUILLAUME BEURTON, M THOMAS BEURTON ET M MATHIEU BEURTON AU PROFIT DE LA SARL PATHALANTE SANTE
05/02/2013
Statuts mis à jour
- *PAR M ET MME LE GUILCHER PATRICK A LEUR DEUX ENFANTS
- *ARTICLE 9
- *PAR M BEURTON DANIEL A SES TROIS ENFANTS
24/09/2012
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Art 9, 9 Bis
24/09/2012
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Art 9, 9 Bis
24/09/2012
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Art 9, 9 Bis
24/09/2012
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Art 9, 9 Bis
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/08/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
03/07/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
16/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/08/2024
05/07/2022
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
28/01/2020
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/06/2018
24/05/2018
- Nomination de commissaire à la fusion
16/05/2018
- absorption des SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS ACP BREST - SELARL OMICRO - VANAPATH - ACP LORIENT
28/01/2011
- SUR LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- SOUS CONDITION SUSPENSIVE
28/01/2011
- SUR LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
- SOUS CONDITION SUSPENSIVE
14/10/2010
- ENTRE MR ERIC FOREST LA SARL PATHALANTE SANTE ET MR PHILIPPE NORET
06/09/2010
- sur la valeur des apports effectués par la SELARL Centre de Pathologie des Docteurs NORET-PAUMIER
09/08/2010
- ENTRE LA SELARL CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES RICHIER ET LA SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE DES DOCTEURS NORET-PAUMIER
20/07/2010
- *nomination commissaire à la fusion et aux apports
29/07/2009
23/01/2009
11/09/2008
10/04/2008
23/08/2007
17/01/2006
18/10/2004
Annonces légales parues
09/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : OUEST PATHOLOGIE Forme : Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Adresse du siège : 10 rue Jean-Louis BERTRAND à (35000) RENNES Capital : 2 006 869,32 € Numéro unique d’identification : 309 891 109 Lieu d’immatriculation : RCS RENNES Société absorbée : SCP DE MEDECINS CHRISTEL BOIVIN, PHILIPPE COURVILLE ET FLORENCE LE PESSOT Forme : Société Civile Professionnelle Adresse du siège : 109 rue Verte à (76000) ROUEN Capital : 76 376,95 € Numéro unique d’identification : 400 663 308 Lieu d’immatriculation : RCS ROUEN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 835 736 € Passif : 1 885 736 € Rapport d’échange des droits sociaux : 1 part de la société absorbée (SCP DE MEDECINS CHRISTEL BOIVIN, PHILIPPE COURVILLE ET FLORENCE LE PESSOT) pour 1 363,605607 actions de la société absorbante (OUEST PATHOLOGIE) Montant prévu de la prime de fusion : 2 458 120,48 € Date du projet commun de fusion : 30 juin 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 2 juillet 2025 au RCS de ROUEN pour la société absorbée et 3 juillet 2025 au RCS de RENNES pour la société absorbante
27/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
21/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ACP BREST Forme juridique SELARL Siège social 127 Chemin de Ruffa - 29100 BREST Rcs 451 374 300 RCS BREST.
21/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de représentant.
26/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
06/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
Accords d’entreprise
10/06/2025
Un accord collectif relatif au teletravail
Télétravail
08/04/2025
Accord collectif sur la mise en place du forfait "mobilités durables"
Autre, précisez
08/04/2025
Accord collectif : nao de l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/07/2022
Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
10/01/2022
Un accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
06/09/2021
Accord collectif visant à mettre en place et à encadrer le recours au télétravail
Autre, précisez
24/05/2021
Un accord collectif sur la périodicité des négociations collectives obligatoires dans l'entreprise et les consultations périodiques du cse
Calendrier des négociations
12/02/2021
Un accord nao 2021
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
22/10/2020
Un avenant portant modification de l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
21/03/2019
Un accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
21/03/2019
Un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
