Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ETABLISSEMENTS R. DANIEL

12 RUE DE LA FONTAINE - 56950 CRACH
Statuts

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Statuts de l’entreprise

18/11/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/11/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/11/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/11/2011
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE LE PRESIDENT DU C.A ASSUMERA LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE LE PRESIDENT DU C.A ASSUMERA LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
27/03/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Actes officiels publiés

28/04/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
16/06/2011
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Démission d'un administrateur - Nomination d'un administrateur
19/10/2004
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
- LETTRE D'ACCEPTATION DE MISSION DES CAC TITULAIRE ET SUPPLEANT CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
18/10/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/09/1994
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ETSUPPLEANT

Annonces légales parues

11/03/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/01/2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015 , désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2010
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Robert 4, Cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes .
27/01/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

08/03/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/03/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/10/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015 , désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11/06/2010
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
29/02/2008
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Robert 4, Cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes .