Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Ajout d'un nouvel article.Modification de l'article 7, 10, 12, 13, 15, 21 des statuts.Modification de numérotation des articles des statuts.
14/01/2020
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Réduction du capital social
- Nomination de directeur général
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réalisation définitive de la fusion absorption de la société HOLDING BRANGEON par la société BRANGEON SERVICES
19/08/2013
Statuts mis à jour
- Modification relative à l'adresse du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
13/11/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
18/07/2005
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE LA CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AU PROFIT DE LA STE SETPDEVENUE TRANSPORTS BRANGEON
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de dénomination en celle de BRANGEON SERVICES
14/09/2004
Statuts mis à jour
- SUPPRESSION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ADOPTION DU NOUVEAU MODE D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MODIFICATION ARTICLES DES STATUTS
- SUPPRESSION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ADOPTION DU NOUVEAU MODE D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MODIFICATION ARTICLES DES STATUTS
30/04/2004
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA STE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA
- LA LOI 2003-706 DU 1ER AOUT 2003 DE SECURITE FINANCIERE RELATIVEMENT
- AUX ORGANES D ADMINISTRATION DE NOTRE SOCIETE
- MODIFICATION DES STATUTS
- DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES DIRECTEURS GENERAUX
27/12/2002
Statuts mis à jour
- 2 PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REUNI LE 9.12.02 Transfert du siège LE PELICAN ROUTE DE MONTJEAN 49620 LA POMMERAYE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Transfert du siège LE PELICAN ROUTE DE MONTJEAN 49620 LA POMMERAYE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
31/08/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
- Augmentation de capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
28/12/2000
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION SIGNEE ENTRE LA SAS TRANSPORTS BRANGEON ET LA SA SM ET LA SA SFPB PREVOYANT L ABSORPTION DE CES DERNIERES PAR LA SOCIETE TRANSPORTS BRANGEON EN CONSEQUENCE APPROBATION DES APPORTS DE LEUR EVALUATION DE LEUR REMUNERATION ET DE L AUGMENTATION DE CAPITAL EN RESULTANT Augmentation de capital Réduction du capital CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION AINSI QUE DE LA DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION DE LA SA SMB Augmentation de capital Réduction du capital CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION MODIFICATIONS CORRELATIVES DES STATUTS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A DIRECTOIRE ADOPTION DE LA NOUVELLE REDACTION DES STATUTS NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
- APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION SIGNEE ENTRE LA SAS TRANSPORTS BRANGEON ET LA SA SM ET LA SA SFPB PREVOYANT L ABSORPTION DE CES DERNIERES PAR LA SOCIETE TRANSPORTS BRANGEON EN CONSEQUENCE APPROBATION DES APPORTS DE LEUR EVALUATION DE LEUR REMUNERATION ET DE L AUGMENTATION DE CAPITAL EN RESULTANT Augmentation de capital Réduction du capital CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION AINSI QUE DE LA DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION DE LA SA SMB Augmentation de capital Réduction du capital CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION MODIFICATIONS CORRELATIVES DES STATUTS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A DIRECTOIRE ADOPTION DE LA NOUVELLE REDACTION DES STATUTS NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
- APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION SIGNEE ENTRE LA SAS TRANSPORTS BRANGEON ET LA SA SM ET LA SA SFPB PREVOYANT L ABSORPTION DE CES DERNIERES PAR LA SOCIETE TRANSPORTS BRANGEON EN CONSEQUENCE APPROBATION DES APPORTS DE LEUR EVALUATION DE LEUR REMUNERATION ET DE L AUGMENTATION DE CAPITAL EN RESULTANT Augmentation de capital Réduction du capital CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION AINSI QUE DE LA DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION DE LA SA SMB Augmentation de capital Réduction du capital CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION MODIFICATIONS CORRELATIVES DES STATUTS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A DIRECTOIRE ADOPTION DE LA NOUVELLE REDACTION DES STATUTS NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
- APPROBATION DE LA CONVENTION DE FUSION SIGNEE ENTRE LA SAS TRANSPORTS BRANGEON ET LA SA SM ET LA SA SFPB PREVOYANT L ABSORPTION DE CES DERNIERES PAR LA SOCIETE TRANSPORTS BRANGEON EN CONSEQUENCE APPROBATION DES APPORTS DE LEUR EVALUATION DE LEUR REMUNERATION ET DE L AUGMENTATION DE CAPITAL EN RESULTANT Augmentation de capital Réduction du capital CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION AINSI QUE DE LA DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION DE LA SA SMB Augmentation de capital Réduction du capital CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION MODIFICATIONS CORRELATIVES DES STATUTS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A DIRECTOIRE ADOPTION DE LA NOUVELLE REDACTION DES STATUTS NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
17/01/2000
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/02/1995
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE ANONYME PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/04/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/08/2024
- Nomination de président
- Démission des Directeurs Généraux
- Démission de président
09/10/2023
05/09/2023
10/08/2023
21/07/2023
28/10/2019
16/10/2019
- fusion absorption de la société HOLDING BRANGEON par la société BRANGEON SERVICES
27/10/2016
- projet de traité de fusion par absorption de la société CENTRE AUTOMOBILE DE RECYCLAGE ET D'ECOLOGIE CARECO par la société BRANGEON SERVICES
03/08/2015
- Démission de directeur général
03/08/2015
- Démission de directeur général
16/09/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/06/2005
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS CONCERNANT L'OPERATION D'APPORT PARTIELD ACTIF DE LA STE TRANSP BRANGEON A LA STE SETP EN DATE DU 07.06.05
30/05/2005
- TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF PORTANT SUR UNE BRANCHE D ACTIVITE DE LA STETRANSPORTS BRANGEON AU PROFIT DE LA STE SETP EN DATE DU 27.05.2005
26/11/2002
- 2 EXEMPLAIRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 14.10.2002 REVOCATION DE MR BRANGEON (JEAN) DE SES FONCTIONS DE MEMBRE DU DIRECTOIRE A EFFET IMMEDIAT
07/06/2001
- ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 06.06.01
20/11/2000
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTSDES SOCIETES SMB ET SFPB A LA STE TRANSPORTS BRANGEON, SIGNE LE 16.11.00
20/10/2000
- 2 EXEMPLAIRES DU PROJET DE TRAITE DE FUSION - DU 19 OCTOBRE 2000PREVOYANT L ABSORPTION DES SOCIETES SFPB ET SMB PAR LA SOCIETE
- TRANSPORTS BRANGEON
06/10/2000
- REQUETE
- ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 04.10.00NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION
08/12/1994
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONSSIMPLIFIEE DU 231194
25/11/1993
- MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
10/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
22/10/2019
Vente d'établissements
BRANGEON SERVICES SAS au capital de 603 472 Euros Siège social sis Le Pélican 7, route de Montjean - LA POMMERAYE 49620 MAUGES-SUR-LOIRE 309 991 016 RCS ANGERS HOLDING BRANGEON SAS au capital de 3 154 270 Euros Siège social sis Châteaubriand 7, route de Montjean - LA POMMERAYE 49620 MAUGES-SUR-LOIRE 433 359 254 RCS ANGERS AVIS DE FUSION La société HOLDING BRANGEON et la société BRANGEON SERVICES sus-désignées, ont établi le 14 octobre 2019 par acte sous-seing privé à La Pommeraye, un projet de traité de fusion. Société absorbante : BRANGEON SERVICES (SAS au capital de 603 472 euros - siège social sis Le Pélican – 7, route de Montjean – LA POMMERAYE, 49620 MAUGES-SUR-LOIRE – 309 991 016 RCS ANGERS) Société absorbée : HOLDING BRANGEON (SAS au capital de 3 154 270 Euros - Siège social sis Châteaubriand - 7, route de Montjean - LA POMMERAYE - 49620 MAUGES-SUR-LOIRE - 433 359 254 RCS ANGERS) Le montant de l’actif de la société absorbée a été évalué à 14 795 164 euros et celui du passif à 8 967 601 euros. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué, la société BRANGEON SERVICES augmentera son capital de 560 752 euros qui sera ainsi porté de 603 472 euros à 1 164 224 euros. Il sera attribué 35 407 actions nouvelles de 16 euros chacune de la société BRANGEON SERVICES à raison de 9 actions de HOLDING BRANGEON pour 1 action de BRANGEON SERVICES. Le montant de la prime de fusion s’élèvera à 4 320 530 euros. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société BRANGEON SERVICES procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses 37 717 propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées, soit 603 472 euros. La différence entre la valeur d'apport de ces actions, soit 10 738 803,08 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 10 135 331,08 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 16 octobre 2019, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce d’Angers. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis conformément aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.
06/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2016
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au BODACC relatif au projet de fusion simplifiée entre la Société CARECO et la Société BRANGEON SERVICES Suivant acte sous seing privé du 06/10/2016, la Société BRANGEON SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 603 472 euros, dont le siège social est situé à MAUGES-SUR-LOIRE (49 620) - 7 Route de Montjean - lieudit " le Pélican " - La Pommeraye et immatriculée au RCS d'ANGERS sous le numéro 309 991 016 d'une part, et la Société CENTRE AUTOMOBILE DE RECYCLAGE ET D'ECOLOGIE - CARECO, Société anonyme au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé à REZE (44 400) - 5 Rue James Joule et immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 330 726 357 d'autre part, ont établi un projet de fusion-absorption, de la seconde par la première. A ce titre, la Société CARECO transmet sous les garanties ordinaires de fait et de droit tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion à la Société BRANGEON SERVICES. L'évaluation des biens transmis s'établit pour la Société CARECO : -Actif : 413 410 euros -Passif : 119 256 euros -Actif net apporté : 294 154 euros Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 294 090 euros. La Société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société absorbée, il ne sera procédé à la création d'aucune part nouvelle à titre d'augmentation de capital de la Société absorbante. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération de fusion simplifiée prendra effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal le 1er janvier 2016. Toutes les opérations effectuées par la Société CARECO depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société BRANGEON SERVICES. La Société CARECO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé en un exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS le 27/10/2016 et en un exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le _28/10/2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
20/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
16/12/2024
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualite de vie au travail et l'emploi des travailleurs handicapes
Autres dispositions Egalité professionnelle
29/01/2024
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique (cse)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/12/2021
Avenant n°3 à l'accord de substitution du 11 mai 2006
Classifications
22/09/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H
10/05/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail : mise en place du forfait annuel en jours
