Le code NAF 3099Z correspond à l'activité de fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (non classés ailleurs). Il s'agit de la fabrication de produits alimentaires non classés ailleurs, tels que les produits de boulangerie, les produits laitiers, les produits à base de viande, les produits à base de poisson, les produits à base de fruits et légumes, etc.
Exemples d'entreprises qui exercent cette activité :
Les spécificités liées à cette activité sont principalement légales et réglementaires. Les entreprises qui exercent cette activité doivent respecter les normes et les règlements en vigueur en matière de sécurité alimentaire et de qualité des produits. Elles doivent également se conformer aux exigences en matière de traçabilité et de traitement des déchets.
La convention collective applicable à la NAF 3099Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services connexes du bâtiment et des travaux publics (IDCC 3142). Cette convention collective a été conclue entre l'Union des entreprises de travaux publics et de services connexes du bâtiment et des travaux publics (UETP) et l'Union des syndicats des travaux publics (USTP). Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et de services connexes du bâtiment et des travaux publics, ainsi qu'aux entreprises qui exercent des activités connexes à ces secteurs. Elle a pour objet de définir les conditions de travail et les droits des salariés, ainsi que les obligations des employeurs. Elle définit notamment les conditions de rémunération, les conditions de travail, les congés et les règles de sécurité et de santé. Elle prévoit également des dispositions en matière de formation professionnelle et de prévoyance.