Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- (réalisation)
- (projet)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Modification(s) statutaire(s)
26/12/2016
Statuts mis à jour
- (projet)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Modification(s) statutaire(s)
- (réalisation)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
26/12/2016
Statuts mis à jour
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- (projet)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Modification(s) statutaire(s)
- (réalisation)
29/09/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital
- Reconstitution des capitaux propres
- Changement de représentant permanent
29/09/2015
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital
- Reconstitution des capitaux propres
- Augmentation du capital social
29/09/2015
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Augmentation du capital social
- Réalisation définitive de l'augmentation de capital
- Reconstitution des capitaux propres
04/11/2014
Statuts mis à jour
- Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Projet d'augmentation et de réduction du capital social
- Changement de représentant permanent
- Réalisation de l'augmentation du capital social
- Réalisation de la réduction du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
04/11/2014
Statuts mis à jour
- Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes
- Réalisation de l'augmentation du capital social
- Réalisation de la réduction du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Changement de représentant permanent
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Projet d'augmentation et de réduction du capital social
04/11/2014
Statuts mis à jour
- Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes
- Réalisation de l'augmentation du capital social
- Réalisation de la réduction du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Projet d'augmentation et de réduction du capital social
- Changement de représentant permanent
04/11/2014
Statuts mis à jour
- Réalisation de l'augmentation du capital social
- Réalisation de la réduction du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Projet d'augmentation et de réduction du capital social
- Changement de représentant permanent
- Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes
04/11/2014
Statuts mis à jour
- Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes
- Réalisation de l'augmentation du capital social
- Réalisation de la réduction du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Projet d'augmentation et de réduction du capital social
- Changement de représentant permanent
16/05/2014
Statuts mis à jour
- sous réserve de la ratification de l'assemblée générale.
- Modification(s) statutaire(s)
29/07/2013
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
16/10/2012
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
- du dépositaire
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
16/10/2012
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- du dépositaire
16/10/2012
Statuts mis à jour
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- du dépositaire
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
27/10/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
27/10/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
11/08/2010
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
11/08/2010
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
08/02/2008
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement dénomination d'un administrateur
- Convocation en AGE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/07/2025
- Avenant au projet de fusion
28/07/2023
28/07/2023
17/11/2021
- Changement de président
16/08/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Reconstitution de l'actif net
16/08/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Reconstitution de l'actif net
16/08/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Reconstitution de l'actif net
16/08/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Reconstitution de l'actif net
16/08/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Reconstitution de l'actif net
16/08/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Reconstitution de l'actif net
10/04/2014
- Changement de directeur général
21/08/2013
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Cooptation d'administrateurs
23/07/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/10/2008
- Reconstitution de l'actif net
09/06/2008
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/06/2008
- Changement de représentant permanent
08/11/2007
- Changement de directeur général
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/11/2007
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de directeur général
22/01/2007
- Changement de directeur général
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/01/2007
- Changement de directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/01/2007
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement de directeur général
09/10/2006
- Reconstitution de l'actif net
02/09/2005
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/03/2005
- de la société C.F.T.I.
Annonces légales parues
16/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSDEV ALPES MARITIMES Société par actions simplifiée Au capital de : 183 600,00 EUR Siège social Boulevard Maurice Slama Nice La Plaine - Bât C1 06200 Nice N° RCS 310 172 861 RCS Nice, est société absorbante AUTOCARS MUSSO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 134 448,00 EUR Siège social Z I la Frayère 16 Allée des Cormorans 06150 Cannes N° RCS 347 391 484 RCS Cannes, est société absorbée Actif : 62 095,00 EUR Passif : 410 270,00 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 30/06/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice au nom de la société TRANSDEV ALPES MARITIMES Date de dépôt : 02/07/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes au nom de la société AUTOCARS MUSSO
30/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
31/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital..
02/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
Accords d’entreprise
27/12/2024
Protocole accord sur l'égalité hommes / femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/06/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/10/2023
Accord nao 2023
Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/02/2023
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/07/2022
Accord nao 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
28/06/2021
Accord nao 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
12/02/2021
Accord nao 2020
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/07/2019
Négociations annuelles obligatoires 2019
Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Classifications, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/01/2019
Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/01/2019
Protocole accord egalite professionnelle femmes / hommes
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
07/08/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
