Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/07/2018
Statuts mis à jour
- Durée de la personne morale
08/11/2006
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Réalisation définitive de la réduction du capital décidée par l'AG du 29.03.06(Réalisation de la conditions suspensive)
09/09/2002
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
- TRAITE DE FUSION EN DATE DU 15.04.02 SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LASARL GOLF DU MANOIR DES ORMES PAR LA SA DOMAINE DES ORMES
15/02/2002
Statuts mis à jour
- Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
- Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
- Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Modification de la composition du conseil d'administration
22/05/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
25/05/1999
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
29/05/1997
Statuts mis à jour
- FIXATION DE LA LIMITE D'AGE POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DU PRESIDENTDIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE
09/04/1996
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de DOMAINE DES ORMES SA Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de dénomination en celle de DOMAINE DES ORMES SA Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de dénomination en celle de DOMAINE DES ORMES SA Modification de la composition du conseil d'administration
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Changement de dénomination en celle de DOMAINE DES ORMES SA Modification de la composition du conseil d'administration
31/05/1995
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
07/07/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
Bilans comptables
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/06/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
17/07/2024
19/10/2023
09/08/2019
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/11/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/04/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/04/2006
- en vue de la décision de rachat par la Société de ses propres titres et laréduction corrélative du capital social
03/06/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/05/2002
- TRAITE DE FUSION-ABSORPTION EN DATE DU 15.04.02 DE LA SARL GOLF DUMANOIR DES ORMES PAR LA SA DOMAINE DES ORMES
12/04/2002
- UNE ORDONNANCE NOMMANT MR PICLIN GEORGES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LAFUSION EN VUE DES APPORTS FAITS PAR :
- LA SOCIETE GOLF DU MANOIR DES ORMES SARLA LA SOCIETE DOMAINE DES ORMES SA
18/07/2001
- DEMISSION DE MME HOUITTE DE LA CHESNAIS SONIA DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR
31/03/1998
- UNE REQUETE DE PROROGATION DE DELAI DE 3 MOIS (JUSQU'AU 30.06.98) POUR REUNIRL'A.G.O. DEVANT STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE : 30.09.97
24/03/1994
- UNE REQUETE DE PROROGATION DE DELAI D'UN MOIS (JUSQU'AU 30.04.94) POUR REUNIRL'A.G.O. DEVANT STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE : 30.09.93
Annonces légales parues
04/07/2025
Vente d'établissements
1. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue: Actif: 1.656.831,59 euros Passif: 638.486,01 euros Soit un apport net de 1.018.345,58 euros 2. Rapport d'échange des droits sociaux et rémunération: La société DOMAINE DES ORMES SA détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société HOME FROM HOME, la fusion sera soumise aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de Commerce et il ne sera pas procédé à un échange de titres ni à une augmentation de capital de la société DOMAINE DES ORMES SA. 3. Date du projet de fusion: 23 juin 2025 4. Le projet de fusion a été déposé au nom de la société DOMAINE DES ORMES SA au Tribunal de Commerce de SAINT MALO, le 27 juin 2025 et au nom de la société HOME FROM HOME au Tribunal de Commerce de SAINT MALO le 30 juin 2025.
22/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
04/12/2023
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement de la durée du travail, aux congés et au compte-épargne temps
Autre, précisez
30/10/2023
Protocole d'accord préélectoral au renouvellement des élections des membres du comité social et économique
Autre, précisez
19/12/2022
Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée du travail, aux congés et au compte-épargne temps
Autre, précisez
24/10/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
24/10/2022
Accord relatif au compte personnel de formation et à l'entretien professionnel périodique
Formation professionnelle, Autre, précisez
13/06/2022
Proces-verbal d’accord conclu dans le cadre des negociations annuelles obligatoires
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/06/2021
Un accord sur la négociation annuelle obligatoire
Forfaits (en heures, en jours), Système de rémunération (autres qu'évolution), Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
24/02/2020
Un protocole d'accord préélectoral à la mise en place des membres du comité social économique
Autre, précisez
24/04/2019
Un proces verbal conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/01/2019
Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des astreintes
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/11/2018
Un accord sur l'amenagement de la duree du travail et des conges
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps
11/05/2018
Le proces verbal d'accord conclu dans le cadre des negociationsb annuelles
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
