Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023/2024 de la société giphar groupe
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
20/06/2022
Accord d entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022/2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
20/06/2022
Accord collectif relatif aux modalites d’organisation par vote electronique des elections professionnelles du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/06/2022
Avenant 1 accord d entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022 2023
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/06/2022
Accord d entreprise relatif aux negociation annuelles obligatoires 2021/2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
16/05/2022
Accord collectif d'entreprise unanime relatif a la prorogation des mandats des membres elus du comite social et economique de la societe giphar groupe
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/03/2022
Avenant n°1 a l accord relatif a l amenagement et a l organisation du temps de travail au sein de la societe giphar groupe
Durée collective du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
21/06/2021
Accord relatif a l'amenagement et a l'organisation du temps de travail au sein de la societe giphar groupe
Droit à la déconnexion et outils numériques, Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
23/04/2021
Accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles du cse
Autre, précisez
22/03/2021
Accord d'entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires 2020/2021
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/10/2020
Accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles du cse
Autre, précisez
26/09/2019
Accord entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/07/2019
Accord d entreprise relatif au budget des activites sociales et culturelles du cse de la societe sogiphar
Autre, précisez
14/05/2019
Accord collectif portant sur les jours feries ordinaires
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
15/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au teletravail au sein de la societe sogiphar
Télétravail
08/11/2018
Accord collectif de confidentialite (base de donnees)