ALUMINIUM PYRENEES

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CNA Société à responsabilité limitée RCS B 498157494, Rue du Rempart Zi du Terroir 31140 SAINT-ALBAN. JAM Société à responsabilité limitée RCS B 450898531, 8 Rue Jean Cocteau 31140 AUCAMVILLE. Modification du capital.

Modification de l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE CNA Société à responsabilité limitée au capital de 249 424 euros Siège social : Rue du rempart Zone Industrielle du Terroir 31140 ST ALBAN, RCS TOULOUSE 498 157 494, ET ALUMINIUM PYRENEES Société à responsabilité limitée au capital de 32 014,29 euros Siège social : Rue du rempart Zone Industrielle du Terroir 31140 ST ALBAN RCS TOULOUSE 310 187 133 AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP en date à SAINT ALBAN du 14/12/20, la CNA, SARL au capital de 249 424 euros, dont le siège social est Rue du rempart Zone Industrielle du Terroir 31140 ST ALBAN, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 498 157 494, et la société ALUMINIUM PYRENEES, SARL au capital de 32 014,29 euros, dont le siège social est Rue du rempart Zone Industrielle du Terroir 31140 ST ALBAN, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 310 187 133, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CNA par la société ALUMINIUM PYRENEES. Il est précisé que par acte SSP en date à SAINT ALBAN du 25/11/20, les sociétés CNA et ALUMINIUM PYRENEES avaient établi un premier projet de fusion par voie d'absorption de la société CNA par la société ALUMINIUM PYRENEES. Ce projet étant erroné, les associés des deux sociétés ont autorisé les dirigeants de chacune des sociétés participant à la fusion par AG du 11/12/20, à signer le nouveau projet de traité de fusion en date du 14/12/20. La société CNA ferait apport à la société ALUMINIUM PYRENEES de la totalité de son actif, soit 257 346 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 610 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 256 736 euros. En rémunération de cet apport net, 900 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ALUMINIUM PYRENEES à titre d'augmentation de son capital social de 13 716 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 243 020 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9 parts de la société ALUMINIUM PYRENEES pour 1 part de la société CNA. La société CNA détenant 1 072 parts de la société ALUMINIUM PYRENEES, l'augmentation de capital sera immédiatement suivie d'une réduction de capital par voie d'annulation des 1 072 parts de 15,24 € de valeur nominale unitaire, d'un montant de 16 337 €. La différence entre la valeur d'apport des 1 072 parts sociales et la réduction de capital, soit 240 287 € s'imputera sur la prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CNA depuis le 1er juillet 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALUMINIUM PYRENEES. La société CNA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 18 décembre 2020. Pour avis

PROJET DE FUSION ENTRE JAM Société à responsabilité limitée au capital de 38 160 euros Siège social : 8 Rue Jean Cocteau 31140 AUCAMVILLE, RCS TOULOUSE 450 898 531 ET ALUMINIUM PYRENEES Société à responsabilité limitée au capital de 32 014,29 euros Siège social : Rue du rempart Zone Industrielle du Terroir 31140 ST ALBAN RCS TOULOUSE 310 187 133 AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP en date à SAINT ALBAN du 14/12/20, la société JAM, SARL au capital de 38 160 euros, dont le siège social est 8 Rue Jean Cocteau 31140 AUCAMVILLE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 450 898 531, et la société ALUMINIUM PYRENEES, SARL au capital de 32 014,29 euros, dont le siège social est Rue du rempart Zone Industrielle du Terroir 31140 ST ALBAN, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 310 187 133 , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JAM par la société ALUMINIUM PYRENEES. Il est précisé que par acte SSP en date à SAINT ALBAN du 25/11/20, les sociétés JAM et ALUMINIUM PYRENEES avaient établi un premier projet de fusion par voie d'absorption de la société JAM par la société ALUMINIUM PYRENEES. Ce projet étant erroné, les associés des deux sociétés ont autorisé les dirigeants de chacune des sociétés participant à la fusion par AG du 11/12/20, à signer le nouveau projet de traité de fusion en date du 14/12/20. La société JAM ferait apport à la société ALUMINIUM PYRENEES de la totalité de son actif, soit 334 442 euros (passif nul). La valeur nette des apports s'élèverait à 334 442 euros. En rémunération de cet apport net, 954 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ALUMINIUM PYRENEES à titre d'augmentation de son capital social de 14 539 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 319 903 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ALUMINIUM PYRENEES pour 2 parts de la société JAM. La société JAM détenant 1 028 parts de la société ALUMINIUM PYRENEES, l'augmentation de capital sera immédiatement suivie d'une réduction de capital par voie d'annulation des 1 028 parts de 15,24 € de valeur nominale unitaire, d'un montant de 15 667 €. La différence entre la valeur d'apport des 1 028 parts sociales et la réduction de capital, soit 292 733 € s'imputera sur la prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JAM depuis le 1er juillet 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALUMINIUM PYRENEES. La société JAM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 18 décembre 2020. Pour avis

PROJET DE FUSION ENTRE CNA Société à responsabilité limitée au capital de 249 424 euros Siège social : Rue du rempart Zone Industrielle du Terroir 31140 ST ALBAN, RCS TOULOUSE 498 157 494, ET ALUMINIUM PYRENEES Société à responsabilité limitée au capital de 32 014,29 euros Siège social : Rue du rempart Zone Industrielle du Terroir 31140 ST ALBAN RCS TOULOUSE 310 187 133 AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP en date à SAINT ALBAN du 25/11/2020, la CNA, Société à responsabilité limitée, au capital de 249 424 euros, dont le siège social est Rue du rempart Zone Industrielle du Terroir 31140 ST ALBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 498 157 494, et la société ALUMINIUM PYRENEES, société à responsabilité limitée au capital de 32 014,29 euros, dont le siège social est Rue du rempart Zone Industrielle du Terroir 31140 ST ALBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 310 187 133 , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CNA par la société ALUMINIUM PYRENEES. La société CNA ferait apport à la société ALUMINIUM PYRENEES de la totalité de son actif, soit 257 346 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 610 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 256 736 euros. En rémunération de cet apport net, 900 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ALUMINIUM PYRENEES à titre d'augmentation de son capital social de 13 716 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 243 020 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 9 parts de la société ALUMINIUM PYRENEES pour 1 part de la société CNA. La société CNA détenant 1 072 parts de la société ALUMINIUM PYRENEES, l'augmentation de capital sera immédiatement suivie d'une réduction de capital par voie d'annulation des 1 072 parts de 15,24 € de valeur nominale unitaire, d'un montant de 16 337 €. La différence entre la valeur d'apport des 1 072 parts sociales et la réduction de capital, soit 240 287 € s'imputera sur la prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CNA depuis le 1er juillet 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALUMINIUM PYRENEES. La société CNA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 27/11/2020 pour la société CNA et le 30/11/2020 pour la société ALUMINIUM PYRENEES. Pour avis

PROJET DE FUSION ENTRE JAM Société à responsabilité limitée au capital de 38 160 euros Siège social : 8 Rue Jean Cocteau 31140 AUCAMVILLE, RCS TOULOUSE 450 898 531 ET ALUMINIUM PYRENEES Société à responsabilité limitée au capital de 32 014,29 euros Siège social : Rue du rempart Zone Industrielle du Terroir 31140 ST ALBAN RCS TOULOUSE 310 187 133 AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP en date à SAINT ALBAN du 25/11/2020, la société JAM, Société à responsabilité limitée au capital de 38 160 euros, dont le siège social est 8 Rue Jean Cocteau 31140 AUCAMVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 450 898 531, et la société ALUMINIUM PYRENEES, société à responsabilité limitée au capital de 32 014,29 euros, dont le siège social est Rue du rempart Zone Industrielle du Terroir 31140 ST ALBAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 310 187 133 , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CNA par la société ALUMINIUM PYRENEES. La société JAM ferait apport à la société ALUMINIUM PYRENEES de la totalité de son actif, soit 617 542 euros (passif nul). La valeur nette des apports s'élèverait à 617 542 euros. En rémunération de cet apport net, 954 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ALUMINIUM PYRENEES à titre d'augmentation de son capital social de 14 539 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 603 003 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société ALUMINIUM PYRENEES pour 2 part de la société JAM. La société CNA détenant 1 028 parts de la société ALUMINIUM PYRENEES, l'augmentation de capital sera immédiatement suivie d'une réduction de capital par voie d'annulation des 1 028 parts de 15,24 € de valeur nominale unitaire, d'un montant de 15 667 €. La différence entre la valeur d'apport des 1 028 parts sociales et la réduction de capital, soit 292 733 € s'imputera sur la prime de fusion. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2020 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société JAM depuis le 1er juillet 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ALUMINIUM PYRENEES. La société JAM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE le 27/11/2020 pour la société JAM et le 30/11/2020 pour la société ALUMINIUM PYRENEES. Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification de l'administration.

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)