Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord d'entreprise relatif aux dons de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
30/08/2021
Protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
30/11/2020
Accord collectif d'attractivite et de fidelisation du personnel infirmier au sein du bloc operatoire general et du service de reanimation unite de soins continus
Evolution des primes
02/09/2020
Protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
04/06/2020
Accord d'entreprise pour faire face a la crise sanitaire
Autre, précisez
29/07/2019
Accord relatif a l'egalite professionnelle hommes/femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
18/04/2019
Accord d'entreprise de prorogation des mandats
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/03/2018
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2018