Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés

19/07/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/01/2018
14/09/2010
06/07/2007
22/04/2005
25/01/2005
21/01/2005
07/07/2004
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21/04/1998
02/06/1997
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12/03/1996
20/12/1994

Annonces légales parues

27/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2020
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28/08/2018
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19/10/2017
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14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2012
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23/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2009
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Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

24/02/2020
Contingent heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)