Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
30/08/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
15/05/2006
Statuts mis à jour
- Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/01/2004
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
- Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
- Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/07/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
- Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
- Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/10/2023
- Modification des commissaires aux comptes
22/06/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
26/10/2021
- Modification des commissaires aux comptes
22/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2018
- Modification des commissaires aux comptes
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
27/03/2018
- Modification des commissaires aux comptes
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
27/07/2017
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/12/2016
- Divers
18/11/2016
- Projet de fusion
09/11/2011
- Changement de commisaires aux comptes
05/05/2006
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de représentant permanent
14/12/1998
26/11/1998
20/10/1997
29/04/1997
05/12/1996
28/07/1995
28/07/1995
30/11/1994
04/11/1994
04/11/1994
21/03/1994
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2017
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : COMBITRANS FRANCE Sté par actions simplifiée RCS B 353261258, 16 Centre Européen Fret Bâtiment l6 Mouguerre N 16 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE. Modification du capital.
23/11/2016
Vente d'établissements
N° RCS : 310 311 766 RCS PERPIGNANDénomination : NORTRANS Forme : Société par actions simplifiée Capital : 610000 EUR Adresse : Camps de la Basse - Autoport - LE BOULOU (66161) Etablissement(s) secondaires : 9001 BD JEAN MONNET - 77380 COMBS LA VILLE (31031176600110) ; CENTRE EUROPEEN DE FRET - 64990 MOUGUERRE (31031176600094) ; 5 AVENUE DE SHANGHAI - 13230 PORT SAINT LOUIS (31031176600086) Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante NORTRANS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 610000 EUR Siège social Camps de la Basse - Autoport -66161 LE BOULOU N° RCS 310311766 RCS PERPIGNAN. Société absorbée COMBITRANS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1105 414 EUR Siège social Centre Européen de Fret Bâtiment16 Mouguerre n°16 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE N° RCS 353261258 RCS BAYONNE. Par acte SSP en date à AALST du 16/11/2016, la société NORTRANS, et la société COMBITRANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COMBITRANS par la société NORTRANS. Actif : 2519053 euros Passif : 1231426 euros Actif net apporté : 1287627 euros. En rémunération de cet apport net, 708 actions nouvelles de 458,646 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société NORTRANS à titre d'augmentation de son capital social. La société NORTRANS augmentera ainsi son capital d'une somme de 324 722 € pour le porter de 610 000€ à 934 722 €. La prime de fusion s'élèverait à 962 905 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé ainsi : 24 712 actions de la société COMBITRANS donnent droit à 708 actions de la société NORTRANS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la société NOSTRANS et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion et à l'approbation de la fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la société COMBITRANS, ainsi qu'à l'agrément de transfert des déficits reportables.. Cette fusion prendra effet rétroactivement au 01/01/2016. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN pour la société NORTRANS, le 17/11/2016 et au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE pour la société COMBITRANS le 17/11/2016. La société COMBITRANS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes anciens commissaires titulaires: PRICE WATJERHOUSE COOPERS ENTREPRISE M DELCROS PHILIPPE anciens commissaires aux comptes suppléants SOCIETE DE GESTION AUDIT M DE STAMPA PATRICK
