COUVOIR JOSSET

Modification survenue sur la dénomination.

« JOSSET & AVI-LOIRE » société par actions simplifiée au capital de 450 000,18 euros siège social est 11 la Hutte 56140 CARO 310 427 562 RCS VANNES « AVI-LOIRE » Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros siège social est Croas Prenn 29860 Plabennec 953 523 727 RCS BREST AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société JOSSET & AVI-LOIRE, société par actions simplifiée au capital de 450 000,18 euros, dont le siège social est 11 la Hutte 56140 CARO, immatriculée 310 427 562 RCS VANNES et la société la société AVI-LOIRE, société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, dont le siège social est Croas Prenn 29860 Plabennec, immatriculée 953 523 727 RCS BREST, sus-désignées, ont établi le 30/06/2023, à PLABENNEC, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société JOSSET & AVI-LOIRE ferait apport à la société AVI-LOIRE de sa branche complète et autonome d'activité de « production et commercialisation d'œufs à couver, poussins de chair et de ponte» sise et exploitée à 11 la hutte 56140 Caro et ZI Varades 44370 Loireauxence. L'actif apporté s’élève à la somme de 9 685 953,80 euros, le passif pris en charge par la société AVI-LOIRE à la somme de 2 715 916,37 euros, soit un actif net apporté de 6 970 037,43 euros. La société apporteuse, JOSSET & AVI-LOIRE, sera solidairement tenue avec la société bénéficiaire, AVI-LOIRE, des dettes transférées dans le cadre du présent apport. En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société JOSSET & AVI-LOIRE, 6 970 037 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société AVI-LOIRE, qui augmentera ainsi son capital de 6 970 037 euros, pour le porter de 1000 euros à 6 971 037 euros. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société AVI-LOIRE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société AVI-LOIRE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2023. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 et suivantes du Code de commerce. L’apport est soumis aux conditions suspensives de l’approbation du projet d’apport par les assemblées générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VANNES au nom de la société JOSSET & AVI-LOIRE et au greffe du tribunal de commerce de BREST au nom de la société AVI-LOIRE, le 10 juillet 2023 Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE AVI-LOIRE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 850 000 euros Siège social : Zone Industrielle Varades - Loireauxence 44370 VARADES 329 297 824 RCS NANTES ET COUVOIR JOSSET ET FILS Société par actions simplifiée au capital de 450 000 euros Siège social : 11 la Hutte 56140 CARO 310 427 562 RCS VANNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date des 29 et 30 octobre 2020, La société AVI-LOIRE, société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Varades - Loireauxence 44370 VARADES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 329 297 824 RCS NANTES, et la société COUVOIR JOSSET ET FILS, société par actions simplifiée au capital de 450 000 euros, dont le siège social est 11 la Hutte 56140 CARO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 310 427 562 RCS VANNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AVI-LOIRE par la société COUVOIR JOSSET ET FILS. La société AVI-LOIRE ferait apport à la société COUVOIR JOSSET ET FILS de la totalité de son actif, soit 6 113 141 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 014 651 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 598 490 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de AVI-LOIRE détenues par COUVOIR JOSSET ET FILS un boni de fusion de 1 563 116 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AVI-LOIRE depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COUVOIR JOSSET ET FILS. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020. La société AVI-LOIRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société COUVOIR JOSSET ET FILS en date du 02 novembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société AVI-LOIRE en date du 03 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/03/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte reçu par Maître CATHOU, notaire à RENNES, le 29 janvier 2016, la société COUVOIR JOSSET ET FILS, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 450.000 euros, dont le siège est à CARO (56140), La Hutte, et dont le numéro d'identification est 310 427 562 RCS VANNES, et la société SO.FI.DA.GE., SARL au capital de 7.622,45 euros, dont le siège est à CARO (56140), La Hutte, et dont le numéro d'identification est 393 057 625 RCS VANNES, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SO.FI.DA.GE par la société COUVOIR JOSSET ET FILS. La société SO.FI.DA.GE transmettrait à la société COUVOIR JOSSET ET FILS la totalité de son actif, évalué à 2.755.379 euros, à charge pour la société COUVOIR JOSSET ET FILS d'acquitter la totalité de son passif, estimé 142.550 euros, soit un apport net d'un montant de 2.612.829 euros, arrondi à 2.600.000 euros. L'opération prendrait effet au 1er octobre 2015, les opérations actives et passives, effectuées par la société SO.FI.DA.GE. depuis cette date étant prises en charge par la société COUVOIR JOSSET ET FILS. Les associés de la société SO.FI.DA.GE se verraient remettre 26 actions de la société COUVOIR JOSSET ET FILS pour 1 part détenue. La fusion de la société SO.FI.DA.GE. et de la société COUVOIR JOSSET ET FILS serait donc rémunérée par l'attribution aux associés de la société SO.FI.DA.GE de 13.000 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société COUVOIR JOSSET ET FILS dont le capital social serait ainsi augmenté de 195.000 euros pour être porté à 645.000 euros. La prime de fusion s'élèverait à 2.405.000 euros. La société SO.FI.DA.GE étant propriétaire de 29.700 actions de la société COUVOIR JOSSET ET FILS, cette dernière recevrait par suite de la fusion 29.700 de ses propres actions. En conséquence, la société COUVOIR JOSSET ET FILS procéderait immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale desdites 29.700 actions qui seraient ainsi annulées. La différence entre la valeur d'apport desdites 29.700 actions de la société COUVOIR JOSSET ET FILS détenues par elle-même par suite de la fusion (soit 1.969.566 euros), et la valeur nominale desdites actions annulées correspondant au montant de la réduction de capital (soit 445.500 euros), différence égale à 1.524.066 euros, s'imputerait intégralement sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 880.934 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet, pour la société COUVOIR JOSSET ET FILS et pour la société SO.FI.DA.GE, de dépôts le 17 février 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES. Pour avis La gérance ou la présidence de chacune des sociétés

Forfaits (en heures, en jours)