Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/06/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/04/2014
Statuts mis à jour
- Modification relative aux associés Cession de parts
- Modification relative aux associés Cession de parts
06/12/2013
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
09/07/2013
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
06/06/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/06/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/06/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
12/05/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/05/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/05/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/05/2010
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/04/2009
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
09/10/2007
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/05/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
24/09/2003
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
11/09/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
17/01/2000
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/07/2023
- Modification des commissaires aux comptes
21/06/2016
- Modification des commissaires aux comptes
02/07/2015
- Modification des commissaires aux comptes
03/10/2014
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
20/08/2014
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
22/05/2014
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/03/2014
- Nomination de commissaire à la scission
03/01/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2013
- Modification des commissaires aux comptes
27/07/2012
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
27/07/2012
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
21/05/2012
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/02/2012
- Projet de fusion
17/02/2012
- Nomination de commissaire à la scission
15/03/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/12/2009
- fusion absorption
25/11/2009
- fusion absorption
23/09/2009
- Nomination de commissaire à la fusion Nomination de commissaire aux apports
20/07/2009
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/11/2008
- Apport fusion
- fusion absorption
18/11/2008
- Apport fusion
- fusion absorption
07/11/2008
- fusion absorption
09/10/2008
- Nomination de commissaire aux apports
19/03/2008
- Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : FRANCE BOISSONS NORD Société à responsabilité limitée RCS 568500409, 10 Rue Du Chemin Saint-martin 59160 LILLE.
28/08/2014
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scission :Pour la société bénéficiaire : FRANCE BOISSONS RHONE ALPES,SAS au capital de 385.760 euros,Siège social : 73 rue Marcel Mérieux 69960 CORBAS,310.455.043 RCS LYON,SOCIETE APPORTEUSE : FRANCE BOISSONS NORD,SARL à associé unique au capital de 1.988.369,60 euros,Siège social : 10 rue du Chemin Saint Martin LOMME 59610 LILLE,568.500.409 RCS LILLE METROPOLE,L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :ACTIF : 13.876.053,15 Euros,PASSIF : 2.250.327,71 Euros,Rémunération des apports :31.992 actions, de 16 euros de valeur nominale, à créer par la société FRANCE BOISSONS RHONE ALPES à titre d'augmentation de son capital, attribuées à FRANCE BOISSONS NORD en rémunération de son apport.Le montant prévu de la prime d'apport : 11.113.853 eurosLa date du projet commun d'apport partiel d'actif : 4 juillet 2014Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante :- Au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 20 AOUT 2014- Au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE le 20 AOUT 2014
28/08/2014
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scission. Pour la société bénéficiaire : FRANCE BOISSONS RHONE ALPES, SAS au capital de 385.760 euros, Siège social : 73 rue Marcel Mérieux 69960 CORBAS, 310.455.043 RCS LYON. SOCIETE APPORTEUSE : FRANCE BOISSONS NORD, SARL à associé unique au capital de 1.988.369,60 euros, Siège social : 10 rue du Chemin Saint Martin LOMME 59610 LILLE, 568.500.409 RCS LILLE METROPOLE. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : ACTIF : 13.876.053,15 Euros, PASSIF : 2.250.327,71 Euros. Rémunération des apports : 31.992 actions, de 16 euros de valeur nominale, à créer par la société FRANCE BOISSONS RHONE ALPES à titre d'augmentation de son capital, attribuées à FRANCE BOISSONS NORD en rémunération de son apport. Le montant prévu de la prime d'apport : 11.113.853 euros. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 4 juillet 2014. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, le 20 AOUT 2014, au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE, le 20 AOUT 2014.
09/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
23/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/12/2013
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
11/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
06/05/2024
Avenant à durée indéterminée n°5 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 27 novembre 2012
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
17/07/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
27/03/2023
Avenant relatif à l'accord dialogue social signé le 29 mars 2019 et dispositions relatives à la structure des instances de représentation du personnel au sein de la société france boissons rhône alpes
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/03/2023
Accord relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
13/03/2023
Avenant à durée déterminée n°4 à l'accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 27 novembre 2012
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/09/2022
Avenant a duree determinee n°3 a l’accord relatif a la duree et l’amenagement du temps de travail du 27 novembre 2012
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
23/07/2019
Accord relatif a la prévention des risques professionnels et a l'amélioration efficace et durable des conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
04/06/2019
Accord sur la mise en place du vote éléctronique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/06/2019
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/06/2019
Accord relatif au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/05/2019
Accord d'entreprise relatif aux nao 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/05/2018
Nao 2018 - pv d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
