BOTANIC-SERRES DU SALEVE (BOTANIC)

Modification du capital. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 novembre 2022, la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 10.545.075 euros, ayant siège social 300 rue Louis Rustin, ARCHAMPS, 74162 Saint Julien en Genevois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 310 473 178 RCS THONON LES BAINS, et la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, ayant siège social 300 rue Louis Rustin, ARCHAMPS, 74162 Saint Julien en Genevois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 312 910 557 RCS THONON LES BAINS, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE ferait apport à la société LES JARDINERIES DU SALEVE d'une partie de son actif, évalué à 31 153 131,21 euros et de son passif évalué à 12 539 393,63 euros, soit une valeur nette de 18 613 757,58 euros, correspondant à sa branche d’activité complète et autonome de ses activités commerciales de jardinerie-animalerie (accessoirement de vente de produits de la maison, de produits alimentaires, bio, etc .) En rémunération de cet apport, la société LES JARDINERIES DU SALEVE augmenterait son capital de 18 613 750 euros par la création de 1 861 375 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribuées à la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE. La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 7,58 euros, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé « prime d'apport », qui pourra être utilisé conformément à la loi et aux dispositions statutaires de la société bénéficiaire de l’apport. Toutes les opérations, actives et passives effectuées par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE depuis le 1er septembre 2022 au titre de la branche d’activité apportée seront réputées être faites par et pour le compte de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être réalisée avant le 31 décembre 2022. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés le 24 novembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS, pour la société apporteuse et pour la société bénéficiaire de l’apport. Pour avis

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification survenue sur l'activité, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI DE CHOZAL, Société civile immobilière (SCI), 300 rue Louis Rustin - Archamps 74162 ST JULIEN EN GENEVOIS (RCS THONON (7402) 413 760 398) BOTANIC - SERRES DU SALEVE, Société par actions simplifiée (SAS), 300 rue Louis Rustin - Archamps 74162 ST JULIEN EN GENEVOIS (RCS THONON (7402) 310 473 178)

Avis de projet de fusion BOTANIC-SERRES DU SALEVE SAS au capital de 14.832.603 euros Siège social : 300 rue Louis Rustin, CS 44106 ARCHAMPS 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS 310 473 178 RCS THONON LES BAINS SCI DE CHOZAL SCI au capital de 12.967 euros Siège social : 300 rue Louis Rustin, CS 44106 ARCHAMPS 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS 413 760 398 RCS THONON LES BAINS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2015, la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE et la société SCI DE CHOZAL ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE de la société SCI DE CHOZAL, et d'apport par cette dernière de tous les éléments de son actif évalué à 71 301 429 euros, moyennant la prise en charge de son passif de 19 536 300 euros, soit un apport net de 51 765 129 euros. La société SCI DE CHOZAL étant filiale à 100 % de la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, il ne sera procédé à aucun échange de parts sociales, ni à aucune augmentation du capital de la société absorbante. Toutes les opérations effectuées par la société SCI DE CHOZAL depuis le 1er septembre 2014 jusqu'à la date définitive de la fusion seront prises en charge par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE. La société SCI DE CHOZAL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé le 13 juillet 2015 au greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains au nom des deux sociétés. Pour avis

Modification survenue sur le capital, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juillet 2013, la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 6.032.055 euros, ayant son siège social à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74162) CS 44106 ARCHAMPS, 300 rue Louis Rustin, immatriculée sous le numéro 310 473 178 au rcs de THONON LES BAINS, la société BOTANIC ECO INNOVATION, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, ayant son siège social à ARCHAMPS (74160) Parc d'affaires International, immatriculée sous le numéro 523 909 786 au Rcs de THONON LES BAINS et la société BOTANIC ECO INNOVATION Participations, société par actions simplifiée au capital de 1.002.000 euros, ayant son siège social à ARCHAMPS (74160) Parc d'affaires International, immatriculée sous le numéro 523 337 426 au Rcs de THONON LES BAINS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés BOTANIC ECO INNOVATION et BOTANIC ECO INNOVATION Participations par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE. La société BOTANIC ECO INNOVATION ferait apport à la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 37 600 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 138.569 euros, soit un apport net d'un montant de - 100.969 euros. La société BOTANIC ECO INNOVATION Participations ferait apport à la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE de la totalité de son actif, évalué à 240.681 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 2.214 euros, soit un apport net d'un montant de 238.467 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société absorbante, et des sociétés BOTANIC ECO INNOVATION et BOTANIC ECO INNOVATION Participations, sociétés absorbées, clôturés au 31 août 2012 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2013 établie respectivement par chacune des sociétés participant à l'opération de fusion, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31/08/2012. La fusion prendra effet rétroactivement au 30/06/2013, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la société BOTANIC ECO INNOVATION et la société ECO INNOVATION Participations depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE. La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société BOTANIC ECO INNOVATION et de la société BOTANIC ECO INNOVATION Participations, sociétés absorbées, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société absorbante, le 31août 2013 au plus tard. Le Projet de fusion a été déposé le 15/07/2013 au Greffe du tribunal de commerce de THONON LES BAINS, au nom des sociétés BOTANIC-SERRES DU SALEVE, société absorbante et BOTANIC ECO INNOVATION et BOTANIC ECO INNOVATION Participations, sociétés absorbées. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former oppositiion à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis le président

Avis de projet de fusion aux termes d'un acte sous seing privé en date du 04/05/2012, la société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 6 032 055 euros, ayant son siège socila à arcahmps 74160 parc d'affaires international, immatriculée sous le numéro 310 473 178 au RCS de thonon les bains et la société LCD HD, société par actions simplifiée, au capital de 1 800 000 euros, ayant son siège social à archamps, 74160 parc d'affaires international, immatriculée sous le numéro 480 113 539 au rcs de thonon les bains ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de LCD HD par BOTANIC SERRES DU SALEVE à qui LCD HD ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 514 662 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 3 002 171 euros, soit un apport net d'un montant de - 2 487 509 euros. la fusion prendra effet rétroactivement au 01/09/2011, tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. Toutes les opérations actives et passives réaliséses par la société LCD HD depuis cette date étant réputées avoir été faites pour le compte et aux profits et risques de la société BOTANIC SERRES DU SALEVE. La société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société absorbante, détenant la totalité des parts de la société LCD HD, société absorbées, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de capital de la société absorbante. montant prévu de la prime de fusion : néant le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de la société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société absorbante, le 29/07/2012 au plus tard le projet de fusion a été déposé le 10/05/2012 au greffe du tribunal de commerce de thonon les bains, au nom des société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société absorbante, et LCD HD, société absorbée. les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis

Avis de projet de fusion aux termes d'un acte sous seing privé en date du 04/05/2012, la société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 6 032 055 euros, ayant son siège social à Archamps 74160 Parc d'affaires international, immatriculée sous le numéro 310 473 178 au Rcs de thonon les bains et la société LES SERRES DU GARDENIA, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 152 449.02 euros, ayant son siège social à Archamps 74160 Parc d'affaires international, immatriculée sous le numéro 418 026 530 au Rcs de thonon ls bains, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de LES SERRES DU GARDENIA ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 3 493 866 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 2 963 450 euros soit un apport net d'un montant de 530 416 euros la société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société absorbante, détenant la totalité des parts de la société LES SERRES DU GARDENIA, société absorbée, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il n'y aura pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de capital de la société absorbante montant prévu de la prime de fusion : Néant le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés de la société BOTANIC SERRES DU SALEVE, société absorbante, le 30/06/2012 au plus tard le projet de fusion a été déposé le 10/05/2012 au greffe du tribunal de commerce de thonon les bains, au nom des sociétés BOTANIC SERRES DU SALEVE, société absorbante, et LES SERRES DU GARDENIA, société absorbée les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cetet fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

augmentation du capital décision du 31/07/2007 : augmentation du capital social, ancien montant : 6 017 055 euros

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité, Travailleurs handicapés, Système de rémunération (autres qu'évolution), Egalité salariale F/H, Système de prime (autre qu'évolution), Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H

Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Formation professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Travailleurs handicapés

Autre, précisez

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité, Evolution des primes, Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H