Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN

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Estimation des cotations bancaires

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

28/06/2022
26/01/2022
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/11/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
27/11/2017
- Changement de représentant permanent
- Démission(s) d'administrateur(s)
02/03/2015
16/12/2014
31/10/2014
18/09/2014
25/08/2014
05/06/2014
27/08/2012
25/09/2006
22/10/2003
23/08/2001
22/07/1996
07/10/1994
29/12/1993

Annonces légales parues

19/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2020
Jugement
Jugement du tribunal de commerce de tours modifiant le plan de sauvegarde.
28/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
17/11/2017
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa.
20/10/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/09/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
28/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2013
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds : il s'agit d'une prise en location-gérance d'un fonds de commerce et non d'un achat. Loueur du fonds : SARL JAULARD
30/11/2013
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal
30/11/2013
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal

Accords d’entreprise

26/02/2020
L'accord sur le dialogue social et la mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Procédures collectives

15/12/2020
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de tours modifiant le plan de sauvegarde.
27/10/2017
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa.
02/10/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/09/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.