Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
08/12/2006
05/08/2005
25/11/2004
02/10/2003
22/07/2002
19/07/2002
09/11/2001
08/11/2001
29/10/2001
28/06/2000
28/06/1999
08/10/1998
17/12/1997
02/10/1996
30/05/1996
25/10/1995
24/04/1995
Annonces légales parues
29/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00536 ; 4J n° 10/00511 ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2007
11/03/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
19/06/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 222/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
10/02/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession RG n° 07/00536 LJ 222/07. Date de cessation des paiements : 1er Janvier 2007. Mandataire-liquidateur : Maître Harquet Anny, 4, rue du Conseil Souverain, boîte postale 137, 68003 Colmar Cedex
Procédures collectives
25/05/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 07/00536 ; 4J n° 10/00511 ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2007
08/09/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
01/07/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 222/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication