BRACHOT

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION PAR LA SOCIETE BRACHOT Société par actions simplifiée au capital de 8 050 000 € Dont le siège social est situé 25 chemin de la Queue de l’Etang 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT Immatriculée au RCS EPINAL sous le numéro 310 785 811 DE LA SOCIETE BELTRAMI SUD Société à responsabilité limitée au capital de 410 000 € Dont le siège social est Quartier la Source – ZAC POLE BTP DE FREJUS 190 Allée Sébastien Vauban – 83600 FREJUS Immatriculée au RCS FREJUS sous le numéro 518 159 082 1. Désignation Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 avril 2021, la société BRACHOT et la société BELTRAMI SUD ont établi un traité de fusion. Aux termes de ce traité, la société BELTRAMI SUD (ci-après dénommée la « Société absorbée ») apporte l’ensemble de ses biens, droits et obligations et est absorbée par la société BRACHOT. 2. Evaluation de l’actif et du passif apporté à la date du 31 décembre 2020 Montant de l’actif :. 750 994 € Montant du passif :. 306 365 € Actif net apporté :. 444 629 € 3. Augmentation de capital de la Société BRACHOT et rapports d’échange La Société BRACHOT détenant la totalité des parts sociales de la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société absorbée, n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la Société BRACHOT, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4. Rémunération des apports effectués à la Société BRACHOT par la Société absorbée La différence, à la date du 31 décembre 2020, entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 444 629 €) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des quatre mille cent (4 100) parts sociales de la société BELTRAMI SUD, dont elle était propriétaire pour les avoir acquis suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 2020 au prix de quatre cent dix mille euros (410 000 €) est par conséquent égale à trente-quatre mille six cent vingt-neuf euros (34 629 €). Cette différence constitue un boni de fusion qui sera comptabilisé dans un compte « boni de fusion » propre à la fusion absorption de la société BELTRAMI SUD. 5. Date d’effet La société BRACHOT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits mobiliers et immobiliers à elle apportés à titre de fusion à compter de l’expiration du délai de 30 jours prévu à l’article R236-2 du code de commerce pour permettre aux créanciers de formuler opposition, et à condition que les formalités prévues à l’article R236-3 du commerce aient eu lieu. Toutefois, de convention expresse entre les Parties, toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2021, par la société BELTRAMI SUD sont considérées comme l’ayant été rétroactivement, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la société absorbante, la société BRACHOT. 6. Dépôt du projet de fusion Le traité de fusion établi le 26 avril 2021 a été déposé le 4 mai 2021, au nom de la société BRACHOT au greffe du tribunal de commerce d’EPINAL et le 5 mai 2021, au nom de la Société BELTRAMI SUD au greffe du tribunal de commerce de FREJUS.

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur la dénomination

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MONDIAL GRANIT, Société par actions simplifiée (SAS), 25 chemin de la Queue de l'Etang 88200 ST ETIENNE LES REMIREMONT (RCS EPINAL (8801) 310 785 811) BRACHOT-HERMANT MONDIAL, Société par actions simplifiée (SAS), ZI Saint Eustache ii 35460 ST ETIENNE EN COGLES (RCS RENNES (3501) 391 835 741)

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE : MONDIAL GRANIT, Société par Actions Simplifiée Au capital de 300.000 euros Siège social : Gare du Syndicat - 88120 SAINT AME 310.785.811 R.C.S. EPINAL ET BRACHOT-HERMANT MONDIAL Société par Actions Simplifiée Au capital de 8.050.000 euros Siège social : ZI Saint-Eustache II - 35460 SAINT ETIENNE EN COGLES 391.835.741 R.C.S. RENNES Avis de projet de fusion : 1- Fusion par voie d'absorption par la Société MONDIAL GRANIT de la Société BRACHOT-HERMANT MONDIAL. 2- Evaluation de l'actif et du passif de la Société BRACHOT-HERMANT MONDIAL dont la transmission à la Société MONDIAL GRANIT est prévue : -actif : 11.026.436 euros -passif : 2.798.249 euros 3- En raison de la détention pat la Société absorbante de la totalité des actions émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4- Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 5- Montant prévu de la prime de fusion : L'intégralité des titres de la société absorbée ayant été acquise pendant la période intercalaire, soit postérieurement à la date d'effet rétroactif, l'opération ne générera aucun boni ni mali. 6- Le projet de fusion a été établi en date du 10 mai 2014 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL au nom de la société MONDIAL GRANIT le 14 mai2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES au nom de la société BRACHOT-HERMANT MONDIAL le 14 mai 2014. Pour avis

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