Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
11/10/2019
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
15/09/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social de ONNAING 133 rue Jean Jaurès à ONNAING ZA n°9 Parc d'Activités de la Vallée de l'Escaut Rue du Moulin
22/12/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
- Changement de directeur général
03/01/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social de VALENCIENNES 15 rue de la Rougeville à ONNAING 133 rue Jean Jaurès
07/01/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
07/01/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
18/09/2018
- Changement de président
30/04/2018
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
24/03/2011
- Démission de co-gérant
08/10/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/10/2006
21/07/2006
21/07/2006
07/02/2000
28/08/1998
27/04/1995
24/02/1995
02/02/1995
02/02/1995
Annonces légales parues
13/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AMBULANCE BAVAY DOUALLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone artisanale n°9 Parc d'Activités de la Vallée de l'Escaut Rue du Moulin 59264 Onnaing Capital : 168000.00 EUR Numéro unique d'identification : 310810155 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : AVESNOIS SECOURS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue de Saulchelle 59530 Orsinval Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 827994641 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 464514.00 EUR - passif de 448568.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net apporté : 15 946.00 €. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Montant prévu de l'augmentation de capital de la société absorbante : néant. Montant de la prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion :22/04/2025. Article L236-14 du code du commerce. Date du projet commun de fusion : 22.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AMBULANCE BAVAY DOUALLE : 23.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES). Pour la société AVESNOIS SECOURS : 23.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES).
19/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/10/2023
Vente d'établissements
Suivant acte reçu par Me Jean-Baptiste Pantou, notaire associé de la Société Civile professionnelle "Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carrion" titulaire d'un office notarial à Valenciennes, 8 rue Georges Chastelain et d'un office notarial à Lille, 45 boulevard de la liberté, le 29 septembre 2023 enregistré à Valenciennes, le 06 octobre 2023 référence 5924P03 2023N01931. Adresse ancien propriétaire : 26 rue René Beth 59690 Vieux Condé. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.
20/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
03/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
18/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2014
Vente d'établissements
22/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2011
Modifications et mutations diverses
Fermeture d'établissement complémentaire Départ de co-gérant
Accords d’entreprise
03/02/2025
Accord collectif dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
08/07/2024
Accord remuneration des ambulanciers niveau 2 reconnus en at/mp par la securite sociale
Système de rémunération (autres qu'évolution), Classifications
08/07/2024
Accord senior
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
03/06/2024
Accord sur l'egalite professionnelle hommes / femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2024
Accord collectif dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2023
PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
06/03/2023
Accord collectif sur les salaires dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2022
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/08/2022
Avenant n°1 a l'accord collectif dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des primes
14/03/2022
Negociation annuelle obligatoire 2021
Egalité salariale F/H, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Intéressement, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
31/05/2021
Protocole d'accord sur l'egalité professionnelle hommes /femmes
Egalité salariale F/H
18/03/2021
Negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution)
12/05/2020
Accord collectif sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution)
11/07/2019
Accord d'entreprise relatif à l'amenagement et à l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
11/04/2019
Accord collectif sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/03/2019
Accord d'entreprise sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/01/2019
Accord d entreprise sur la mise en place d une feuille de route hebdomadaire informatisee
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/07/2018
Accord collectif sur les salaires dans le cadre de la nao 2017
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
