Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
09/08/2016
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
13/01/2015
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
13/01/2015
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
06/07/2006
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Divers
- Modification de l'objet social Divers
- Modification de l'objet social Divers
29/06/2004
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
21/01/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
21/01/2002
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes Continuation de la société malgré les pertes
29/06/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
27/02/2001
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
- Décision sur la modification du capital social Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
25/02/1998
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
25/06/1996
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital
- Augmentation de capital Réduction du capital
12/11/1993
Statuts mis à jour
- Continuation de la société malgré les pertes
- Continuation de la société malgré les pertes
- Continuation de la société malgré les pertes
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/03/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2023
- fusion absorption
27/06/2023
- Projet de fusion
27/06/2023
- Projet de fusion
28/10/2021
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
15/10/2021
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
14/10/2021
- Apport partiel d'actif
24/10/2019
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2019
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
22/08/2013
- Modification des commissaires aux comptes Divers
10/12/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/11/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
16/05/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
10/02/2010
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
10/02/2010
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
10/02/2010
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
10/02/2010
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
10/02/2010
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
19/11/2009
- Divers
- Divers
19/11/2009
- Divers
- Divers
12/11/2009
- Divers
- Divers
21/10/2009
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
Annonces légales parues
03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/06/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) SAS au capital de 7.668.819 € Siège social : 41 rue de Tourville 76600 LE HAVRE 310.818.000 LE HAVRE ABSORBEE SOCIETE CAROTEC SARL à associé unique au capital de 7.625 € Siège social : ZA route de Louviers 27190 BUREY 439.784.158 RCS EVREUX ACTIF : 389.637 € PASSIF : 62.392 € Actif net apporté : 327.244 € Le rapport d’échange de droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : Non renseigné PROJET DE FUSION en date du 26 juin 2023 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE le 27 juin 2023 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVREUX le 26 juin 2023.
29/06/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBANTE SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) SAS au capital de 7.668.819 € Siège social : 41 rue de Tourville 76600 LE HAVRE 310.818.000 LE HAVRE ABSORBEE BATIRAMA SAS à associé unique au capital de 76.200 € Siège social : ZA 17 route de Louviers 27190 BUREY 385.333.059 RCS EVREUX ACTIF : 3.480.415 € PASSIF : 961.259 € Actif net apporté : 2.519.156 € Le rapport d’échange de droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : Non renseigné PROJET DE FUSION en date du 26 juin 2023 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE le 27 juin 2023 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVREUX le 26 juin 2023.
29/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/10/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS BENEFICIAIRE : SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) SAS au capital de 7.634.700 € Siège social : 41 rue de Tourville 76600 LE HAVRE 310.818.000 RCS LE HAVRE APPORTEUSE : Décocéram SAS à associé unique au capital de 1.144.000 € Siège social : 689 rue Nicéphore Niepce 69800 SAINT-PRIEST 779.777.499 RCS LYON ACTIF : 839.322,09 € PASSIF : 771.917,79 € ACTIF NET APPORTE : 67.404,30 € Le rapport d'échange de droits sociaux : Il sera attribué à la société Décocéram 2.230 actions de 15,30 € de valeur nominale de la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE), à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital pour un montant nominal de 34.119 € Le montant prévu de la prime d'apport : 33.285,30 € PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF en date du 14 octobre 2021 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LE HAVRE au titre de SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE), en date du 14 octobre 2021 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON au titre de Décocéram, en date du 14 octobre 2021.
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 17/12/2019 enregistré au Coutances le 27/12/2019 sous le numéro 2020 00001857 5004P04 2019 A 05283 Adresse de l'ancien propriétaire le Saussey Guilberville 50160 Guilberville
27/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
28/10/2025
Accord egalite professionnelle entre homme et femme et qualite de vie au travail et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/01/2025
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
19/02/2024
Avenant n°7 à l'accord d4entreprise sur le temps de travail du 17/12/1999
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/02/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travailleurs handicapés, Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/10/2022
Accord relatif a la mise en place, la constitution aux moyens aux modalites et attributions du comite social economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/05/2022
Avenant a l'accord collectif de substitution relatif au conges payes de la societe crh normandie distribution
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/05/2022
Avenant a l'accord de substitution relatif aux conges payes de la societe crh normandie distribution
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
09/05/2022
Accord collectif de substitution relatif aux conges payes de la societe crh normandie distribution
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/04/2022
Accord nao 2022
Travailleurs handicapés, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Télétravail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions Egalité professionnelle, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Forfaits (en heures, en jours)
30/08/2021
Accord nao 2021
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Egalité salariale F/H, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/07/2021
Accord egalite professionnelle entre f/h et qvt
Non discrimination - Diversité, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/03/2021
Accord sur l'amenagement de la peroidicite des entretiens professionnels
Droit syndical, IRP, expression des salariés
14/09/2020
Accord entreprise sur la mise en place d'astreintes
Autre, précisez
23/07/2020
Accord nao 2020
18/05/2020
Accord relatif au recours a la visio-conference pour le cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/02/2019
Accord d'entreprise relatif aux negociations annuelles obligatoires de l'esercice 2019
Intéressement, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/12/2018
Accord periodicite negociation sur egalite professionnelle
Autre, précisez, Egalité salariale F/H
08/11/2018
Accord relatif a la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/08/2018
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qvt
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
24/05/2018
Accord relatif a la nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Intéressement
27/03/2018
Accord relatif a la periodicite de la negociation sur l'egalite professionnelle
