Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/08/2021
Statuts mis à jour
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
16/11/2006
Statuts mis à jour
08/01/2001
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
02/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/10/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/08/2018
12/04/2018
29/07/2015
11/03/2014
12/11/2002
- Divers
02/11/1998
14/11/1997
14/02/1997
21/06/1995
10/11/1994
22/09/1994
14/09/1994
Annonces légales parues
19/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
08/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/11/2016 : Partant : VINCI ENERGIES FRANCE LOIRE OCEANS SAS (SASU), Administrateur ; Nouveau : VINCI ENERGIES FRANCE (SAS), Administrateur
24/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/08/2017 : Partant : PROST-TOURNIER Eric, Jean, René, Président du conseil d'administration, Administrateur ; Nouveau : PEYRIERE Vincent, Marcel, Gilbert, Président du conseil d'administration. Directeur général, Administrateur
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/05/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
10/02/2025
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/02/2025
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/02/2024
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
19/02/2024
Accord astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/02/2024
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
15/01/2024
Avenant accord portant sur l'intégration du 13eme dans la rémunération mensuelle des salariés
Evolution des primes
23/01/2023
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle
23/01/2023
Accord portant sur l'intégration du 13eme mois dans la rémunération mensuelle des salariés
Système de prime (autre qu'évolution)
11/03/2022
Accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles
11/03/2022
Accord relatif a la constitution, aux moyens et aux modalites de fonctionnement du cse d'etablissement, cssct et du cse central au sein de la setb
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/01/2022
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
03/01/2022
Accord relatif à la réduction des mandats des comités sociaux economique
03/01/2022
Accord relatif à la reduction des mandats des comités sociaux economique
03/01/2022
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
29/05/2020
Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le code du travail
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/05/2020
Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le code du travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez
26/09/2019
Accord collectif de fonctionnement des cse et cssct
