Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Protocole d'accord de la negociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/08/2023
Accord sur le compte épargne-temps
Compte épargne temps
09/08/2022
Accord d'entreprise relatif a la duree du travail des salaries non cadre dont la duree de travail est decomptee en heures
Travail de nuit, Couverture complémentaire santé - maladie, Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail
06/09/2021
Protocole d'accord de la negociation annuelle obligatoire pluriannuel 2021 et 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/05/2020
Accord portant sur le fonctionnement du comite social et économique de martinique viandes
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2020
Protocole d'accord dela negociation annuelle obligatoire pluriannuel 2019 et 2020
GPEC, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/02/2018
Accord portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
27/02/2018
Protocole d'accord sur la mise en place d'une prime liee a l'anciennete en fin de carriere
