Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
HOPITAL PRIVE SEVIGNE

HOPITAL PRIVE SEVIGNE

RUE DU CHENE GERMAIN - 35510 CESSON-SEVIGNE
02 99 25 50 50
contact@vivalto-sante.com
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/05/2017
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Fin de mandat d'administrateur
- Fin de mandat de directeur général
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président
- Nomination de vice-président
- en SAS
19/01/2017
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- * 31/12
- * articles 15, 18, 20 et 22
- * article 15 et suppression de l'article 18
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/01/2017
Statuts mis à jour
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- * 31/12
- * articles 15, 18, 20 et 22
- * article 15 et suppression de l'article 18
12/02/2016
Statuts mis à jour
- *article 18
14/09/2015
Statuts mis à jour
- nouvelle date : 30/06
- article 22
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DE LA SOCIETE HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN
- DE LA SOCIETE CLINIQUE SAINTE MARTHE
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DE LA SOCIETE HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN
- DE LA SOCIETE CLINIQUE SAINTE MARTHE
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DE LA SOCIETE HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN
- DE LA SOCIETE CLINIQUE SAINTE MARTHE
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DE LA SOCIETE HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN
- DE LA SOCIETE CLINIQUE SAINTE MARTHE
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
- DE LA SOCIETE CLINIQUE SAINTE MARTHE
- Divers
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DE LA SOCIETE HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DE LA SOCIETE HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
- DE LA SOCIETE CLINIQUE SAINTE MARTHE
16/12/2009
Statuts mis à jour
- * HOPITAL PRIVE SEVIGNE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
16/12/2009
Statuts mis à jour
- * HOPITAL PRIVE SEVIGNE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS
17/09/2002
Statuts mis à jour
- (LOI DU 15 MAI 2001) - REFONTE DES STATUTS
- - CONFIRMATION DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMI- NISTRATION
08/10/1996
Statuts mis à jour
- * RENUMEROTATION DE L'ENSEMBLE DES ARTICLES DES STATUTS * MODIFICATIONS STATUTAIRES - ANCIENNE DATE : 30.09 NOUVELLE DATE : 31.12 - PROCHAIN EXERCICE EN COURS : 31.12.1996
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DES BLEUETS
- DE LA SOCIETE CENTRE CHIRURGICAL DE L'OUEST
- DE LA SOCIETE CLINIQUE SAINTE MARTHE
29/03/1996
Statuts mis à jour
- ATTESTATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRA- TION CONSTATANT UNE ERREUR MATERIELLE QUANT A LA DERNIERE MISE A JOUR DES STATUTS, NOTAMMENT DE L'ARTICLE 16
06/02/1996
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
- * PROJET DE MODIFICATIONS STATUTAIRES DE NATURE A RENDRE CESSIBLES ET TRANSMISSIBLES LES ACTIONS DE LA SOCIETE A DES TIERS NON PRATICIENS - APPROBATION ARTICLE PAR ARTICLE DES MODIFICA- TIONS STATUTAIRES
06/02/1996
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
- * PROJET DE MODIFICATIONS STATUTAIRES DE NATURE A RENDRE CESSIBLES ET TRANSMISSIBLES LES ACTIONS DE LA SOCIETE A DES TIERS NON PRATICIENS - APPROBATION ARTICLE PAR ARTICLE DES MODIFICA- TIONS STATUTAIRES
31/05/1994
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- * COOPTATION NOUVEL ADMINISTRATEUR (SOUS RATIFICA TION PAR PROCHAINE AGO)
- Nomination de directeur général

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/07/2024
01/09/2022
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
05/08/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Reconstitution des capitaux propres
05/09/2018
- Nomination de directeur général
18/07/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Démission de vice-président
- Démission de président
- Nomination de président
05/06/2018
- Démission de directeur général
21/11/2017
- Démission de président
- Nomination de président
12/10/2017
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- Nomination de vice-président
11/07/2017
- Démission de vice-président
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
11/07/2017
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- Démission de vice-président
18/11/2016
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
18/11/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/09/2015
- pour la SAS HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN
13/03/2015
- Changement de représentant permanent
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
31/10/2014
- Changement de représentant permanent
31/10/2014
- Changement de représentant permanent
23/09/2014
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de directeur général
- Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
12/11/2013
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
22/08/2013
- de la société CLINIQUE DAUTANCOURT
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- de la société HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
22/08/2013
- de la société CLINIQUE DAUTANCOURT
- de la société HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN-CAEN
- Démission de président du conseil d'administration
- Démission de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
27/12/2011
- * COOPTATION ADMINISTRATEUR (EXTRAIT)
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- AU SEIN DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DAUTANCOURT
27/12/2011
- * COOPTATION ADMINISTRATEUR (EXTRAIT)
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- AU SEIN DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DAUTANCOURT
16/04/2010
- Nomination de représentant permanent

Annonces légales parues

07/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
16/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
16/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
02/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
26/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
06/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..

Accords d’entreprise

14/10/2025
Pv ouverture des negociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
27/12/2024
Accord collectif sur le teletravail
Télétravail
27/12/2024
Accord d’entreprise portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
27/12/2024
Un accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
25/11/2024
Pv ouverture des negociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
11/12/2023
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
11/12/2023
Accord d'entreprise relatif a la qualite de vie et conditions de travail
11/12/2023
Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
11/12/2023
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/12/2023
Accord collectif sur le teletravail
Télétravail
04/12/2023
Pv d'ouverture des negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/12/2022
Pv d'ouverture des negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/07/2022
Accord relatif aux instances de representation du personnel au sein de l'hopital prive sevigne
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/03/2022
Accord d'entreprise portant sur la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/11/2021
Pv d'ouverture des negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/10/2020
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle dite prime covid
Autre, précisez
07/10/2020
Accord d’entreprise relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Autre, précisez
13/05/2020
Le pv d'ouverture des négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
28/11/2019
Un accord d'entreprise relatif a la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/11/2019
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
29/08/2019
Un accord d'entreprise portant sur la négociation salariale annuelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/08/2018
Un accord sur l' anticipation des elections professionnelles
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/03/2018
Un pv d'ouverture de la negociation annuelle obligatoire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)