Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/08/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE
- LE PCA EST DESORMAIS NOMME PDG
26/12/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
01/08/1994
Statuts mis à jour
- Transfert du siège LODS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/08/2023
14/01/2021
- Changement de président
08/08/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/11/2017
- Changement de président
09/07/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/12/2011
- Changement de président
14/01/2011
- Changement de président
- Changement de président directeur général
10/07/2009
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
10/07/2009
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/07/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/09/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/07/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/07/2005
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS
13/11/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2001
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/12/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/12/1998
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/1996
26/09/1996
31/07/1995
27/06/1994
Annonces légales parues
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/11/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
30/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2010
Vente d'établissements
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2009
Vente d'établissements
Accords d’entreprise
29/07/2025
Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2025
Evolution des primes
05/06/2023
Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
05/06/2023
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise société de distribution gaz et eau
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/02/2023
Avenant de révision de l'annexe 1.2 de l'annexe 1 de l'accord d'entreprise de la société de distribution gaz et eaux du 5 octobre 2015
Classifications
23/05/2022
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au comité social economique de la société de distribution gaz et eaux
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/05/2022
Avenant n°1 à l'accord de mise en place et au fonctionnement du comité sociale et économique au sein de la société de distribution gaz et eaux du 13 mars 2019
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/05/2022
Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/09/2021
Accord d'entreprise sur la prime de performance
Performance collective (accord de compétitivité)
29/09/2021
Protocole d'accord sur l'evolution des salaires pour l'annee 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
02/09/2020
Protocole d’accord sur l’evolution des salaires pour l’annee 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
30/04/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
09/07/2019
Accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse au sein de la sdge
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/05/2019
Accord nao sur l'evolution des salaires pour l'annee 2019
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/01/2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 5 octobre 2015
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
22/11/2018
Accord prime de performance
Système de prime (autre qu'évolution)
08/11/2018
Accord nao 2018 : rémunérations
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/08/2018
Accord de prorogation des mandats dup et chsct
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2018
Avenant à l'accord d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
17/11/2017
Avenant n° 1 à l'accord prime de performance du 08 06 2015
Evolution des primes
Brevets
Nouveau procede de production d'eau allegee en calcaire et dispositif de mise en oeuvre
Référence :
FR2998289
Dépôt :23/05/2014
Publication :28/06/2019
Déposant :SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX
Inventeur :OLIVIER DANEL, REGIS FROMENTIN
Procede de production d'eau adoucie et dispositif de mise en oeuvre.
