GVA BYMYCAR VAUCLUSE

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 21/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GV BYMYCAR AVIGNON, Société par actions simplifiée (SAS), 460 chemin de la Croix de Noves 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 480 329 796) GV BYMYCAR CARPENTRAS, Société par actions simplifiée (SAS), route de Pernes 84200 CARPENTRAS (RCS AVIGNON (8401) 642 780 142) GV BYMYCAR CAVAILLON, Société à responsabilité limitée (SARL), 620 avenue Prosper Mérimée 84300 CAVAILLON (RCS AVIGNON (8401) 492 126 917) GV BYMYCAR ORANGE, Société par actions simplifiée (SAS), ZAC du Coudoulet 84100 ORANGE (RCS AVIGNON (8401) 480 507 177) GVA BYMYCAR CARROSSERIE, Société par actions simplifiée (SAS), 460 chemin de la Croix de Noves 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 814 430 096)

Avis de projet de fusion Société Absorbante : GA BYMYCAR AVIGNON Immatriculée 311.128.300 RCS AVIGNON Forme : SAS Capital : 142 350 € Adresse du siège : AVIGNON (84000), 400 Chemin de la Croix de Noves Oppositions : Art. L236-14 du Code de commerce Commentaires : Avis de Projet de Fusion 1ère Société Absorbée : GV BYMYCAR AVIGNON Immatriculée 480.329.796 RCS AVIGNON Forme : SAS Capital : 783 000 € Adresse du siège : AVIGNON (84000), 460 Chemin de la Croix de Noves, ¢ Evaluation de l'actif et du Passif de la société GV BYMYCAR AVIGNON dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 12 635 477 € Passif : 9 546 497 € Actif net apporté : 3 088 980 € Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 12,4608955426 actions de la société absorbée GV BYMYCAR AVIGNON pour 5 actions de la société absorbante En rémunération de cet apport, la société absorbante augmentera son capital d'une somme de 122 538 € Prime de fusion : 2 966 442 € 2ème Société Absorbée : GV BYMYCAR CARPENTRAS Immatriculée 642.780.142 RCS AVIGNON Forme : SAS Capital : 130 608 € Adresse du siège : CARPENTRAS (84200), Route de Pernes, ¢ Evaluation de l'actif et du Passif de la société GV BYMYCAR CARPENTRAS dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 4 319 040 € Passif : 3 460 678 € Actif net apporté : 858 362 € Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 73,740378412 actions de la société absorbée GV BYMYCAR CARPENTRAS pour 10 actions de la société absorbante En rémunération de cet apport, la société absorbante augmentera son capital d'une somme de 43 173 € Prime de fusion : 815 189 € 3ème Société Absorbée : GV BYMYCAR CAVAILLON Immatriculée 492 126 917 RCS AVIGNON Forme : SARL Capital : 160 000 € Adresse du siège : CAVAILLON (84300), 620 Avenue Prosper Mérimée ¢ Evaluation de l'actif et du Passif de la société GV BYMYCAR CAVAILLON dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 765 425 € Passif : 725 377 € Actif net apporté : 40 048 € Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué 128,341400282 parts de la société absorbée GV BYMYCAR CAVAILLON pour 1 action de la société absorbante En rémunération de cet apport, la société absorbante augmentera son capital d'une somme de 4 875 € Prime de fusion : 35 173 € 4ème Société Absorbée : GV BYMYCAR ORANGE Immatriculée 480.507.177 RCS AVIGNON Forme : SAS Capital : 809 600 € Adresse du siège : ORANGE (84100), ZAC du Coudoulet, ¢ Evaluation de l'actif et du Passif de la société GV BYMYCAR ORANGE dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 4 925 343 € Passif : 3 927 684 € Actif net apporté : 997 659 € Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 8,38276971740 actions de la société absorbée GV BYMYCAR ORANGE pour 2 actions de la société absorbante En rémunération de cet apport, la société absorbante augmentera son capital d'une somme de 34 242 € Prime de fusion : 963 417 € 5ème Société Absorbée : GVA BYMYCAR CARROSSERIE Immatriculée 814.430.096 RCS AVIGNON Forme : SAS Capital : 100 000 € Adresse du siège : AVGNON (84000), 460 Chemin de la Croix de Noves, ¢ Evaluation de l'actif et du Passif de la société GVA BYMYCAR CARROSSERIE dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 394 291 € Passif : 292 610 € Actif net apporté : 101 681€ Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 112,74411550 actions de la société absorbée GVA BYMYCAR CARROSSERIE pour 1 action de la société absorbante En rémunération de cet apport, la société absorbante augmentera son capital d'une somme de 3 471 € Prime de fusion : 98 210 € La fusion prendra effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 01.01.2017 Date du projet : 06.11.2017 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Date du dépôt : 08/11/17 Lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON pour les sociétés participantes.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GV BYMYCAR AVIGNON, Société par actions simplifiée (SAS), 460 chemin de la Croix de Noves 84000 AVIGNON (RCS AVIGNON (8401) 480 329 796)

Avis de projet d'apport partiel d'actif PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE GV BYMYCAR AVIGNON (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée Au capital de 783 000 euros Siège social : 460 Chemin de la Croix de Noves 84000 AVIGNON 480.329.796 RCS AVIGNON ET GA BYMYCAR AVIGNON (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée Au capital de 39 000 euros Siège social : 400 Chemin de la Croix de Noves 84000 AVIGNON 311.128.300 au R.C.S. AVIGNON Avis de projet d'apport partiel d'actif Les Sociétés GV BYMYCAR AVIGNON et GA BYMYCAR AVIGNON ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société GV BYMYCAR AVIGNON fait apport à la Société GA BYMYCAR AVIGNON de la branche complète et autonome d'activité de la marque automobile AUDI, exploitée 400 Chemin de la Croix de Noves à AVIGNON (84000). L'actif apporté s'élève à 10 723 901,40 euros. Le passif pris en charge par la Société GA BYMYCAR AVIGNON, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 7 824 665,04 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 2 899 236,36 euros. Il a été convenu que toute solidarité entre la société Apporteuse et la société Bénéficiaire en ce qui concerne le passif de la société Apporteuse est expressément écartée, conformément à l'article L236-21 du Code de Commerce, la société Bénéficiaire étant seule tenue de la fraction du passif de la société Apporteuse compris dans son apport. L'apport aura un effet rétroactif au 1er janvier 2014. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société GV BYMYCAR AVIGNON, 2 650 actions de 39 euros de nominal chacune, créées par la Société GA BYMYCAR AVIGNON à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 103 350 euros. La prime d'apport s'élèvera à 2 795 886,36 euros. Les créanciers des Sociétés GV BYMYCAR AVIGNON et GA BYMYCAR AVIGNON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, R 236-8 à R 236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 8 Octobre 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON au nom des Sociétés GV BYMYCAR AVIGNON et GA BYMYCAR AVIGNON le 24 octobre 2014.

Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Reprise de l'activité après suspension

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Autre, précisez