Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
11/07/2022
Accord relatif à l'organisation du temps de travail en milieux fermés
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/07/2022
Accord d'entreprise relatif a l'astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/07/2022
Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
11/07/2022
Accord relatif à l'organisation du temps de travail en milieux ouverts
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/02/2022
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
21/02/2022
Accord concernant le recours au télétravail
Autre, précisez
07/06/2021
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de covid-19
Autre, précisez
02/09/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels