Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCP EMMANUEL GAULARD, FABIENNE CARPENTIER-LEBEAUT, AUDREY LEMONNIER-HIESSE ET OLIVIA LOUWAGIE-CHAUVOIS

13 RUE DE BEC HAM - 61300 L'AIGLE
Statuts

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Estimation des encours financiers
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Statuts de l’entreprise

09/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/10/2020
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) de gérant(s)
09/09/2019
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- sous conditions suspensives
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) de gérant(s)
- sous conditions suspensives
- Changement de la dénomination sociale
- Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives.
09/09/2019
Statuts mis à jour
- Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives.
- Cession de parts
- sous conditions suspensives
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Changement(s) de gérant(s)
- sous conditions suspensives
- Changement de la dénomination sociale
22/01/2003
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- ENTRE GERARD LEBEAUT (LE CEDANT) ET FABIENNE LEBEAUT NEE CARPENTIER (LACESSIONNAIRE)
- MODIFICATION DE LA GERANCE Changement de dénomination en celle de PHILIPPE SARTHOUT EMMANUEL GAULARD
- MODIFICATION DE LA GERANCE Changement de dénomination en celle de PHILIPPE SARTHOUT EMMANUEL GAULARD
22/01/2003
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de PHILIPPE SARTHOUT EMMANUEL GAULARD
- MODIFICATION DE LA GERANCE
- MODIFICATION DE LA GERANCE Changement de dénomination en celle de PHILIPPE SARTHOUT EMMANUEL GAULARD
- MODIFICATION DE LA GERANCE Changement de dénomination en celle de PHILIPPE SARTHOUT EMMANUEL GAULARD
- Cession de parts
- ENTRE GERARD LEBEAUT (LE CEDANT) ET FABIENNE LEBEAUT NEE CARPENTIER (LACESSIONNAIRE)
23/04/2002
Statuts mis à jour
- IMMATRICULATION SUITE A REGULARISATION EN VERTU DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI 2001-420 DU 15/05/2001, RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
- STATUTS D'ORIGINE DE LA SOCIETE
- STATUTS D'ORIGINE DE LA SOCIETE IMMATRICULATION SUITE A REGULARISATION EN VERTU DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI 2001-420 DU 15/05/2001, RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
- IMMATRICULATION SUITE A REGULARISATION EN VERTU DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI 2001-420 DU 15/05/2001, RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES

Actes officiels publiés

09/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
09/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

12/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
15/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
19/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Accords d’entreprise

24/06/2025
Accord d'entreprise relatif aux jours de congés pour fractionnement
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)