Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de la dénomination sociale
23/10/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
01/10/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/07/2008
Statuts mis à jour
- Transformation en Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré
- Changement de dénomination
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/08/2023
14/01/2021
14/01/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
26/11/2020
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/02/2020
- Reconstitution des capitaux propres
27/12/2019
19/06/2019
09/05/2019
29/04/2019
- Nomination d'un commissaire à la scission et aux apports
07/11/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/2018
23/03/2018
23/03/2018
23/03/2018
01/02/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/02/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/02/2015
- Changement de représentant permanent
24/02/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
24/02/2015
- Changement de représentant permanent
24/02/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
19/11/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/07/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/07/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/07/2013
- Maintien du Conseil d'administation
- Maintien du Conseil d'administration
Annonces légales parues
23/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
28/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
20/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2019
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé à Douai, en date du 6 mai 2019, La Société dénommée MAISONS & CITES ACCESSION, Société anonyme coopérative à capital variable de 5.000.000 €, dont le siège est à DOUAI (59500), 167 rue des Foulons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 311 520 118, représentée par Monsieur Hervé MINJON - Directeur Général ; société apporteuse, et La Société dénommée MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré au capital de 679.668.661,00 €, dont le siège est à DOUAI (59500), 167 rue des Foulons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 334654035, représentée par Monsieur Dominique SOYER-Directeur Général ; société bénéficiaire ; ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société Maisons & Cités Accession ferait apport à la société Maisons & Cités de sa branche complète et autonome d'activité de construction locative et de gestion locative. L'actif apporté s'élève 138 234 403, 62 euros net, le passif pris en charge par la société Maisons & Cités s'élève à 138 234 403, 62 euros net, soit un apport d'une valeur nette de 0 euros. Il n'y aura pas lieu de rémunération et de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2018, date d'arrêté des comptes, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société Maisons & Cités. La société Maisons & Cités Accession ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société Maisons & Cités. Les créanciers des sociétés Maisons & Cités Accession et Maisons & Cités dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom des deux sociétés le 9 Mai 2019.
11/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
24/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration