Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
13/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
31/07/2009
Statuts mis à jour
31/07/2009
Statuts mis à jour
31/07/2009
Statuts mis à jour
30/10/2008
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
13/03/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE LOI NRE
11/10/2000
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
22/10/1998
Statuts mis à jour
- Fusion définitive
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- TRAITE
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan social
30/09/2016
Bilan social
Actes officiels publiés
20/03/2024
- Procès-verbal de transformation
28/03/2019
18/09/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/04/2015
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/05/1999
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
03/08/1998
- FUSION DE LA SOCIETE MB CONCEPT
08/06/1998
- ET A LA FUSION EN LA PERSONNE DE MR PASCAL CLAVERIE DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MB CONCEPT (37)
24/05/1995
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Annonces légales parues
18/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité..
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
12/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
12/05/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION ST. ATCP (APPLICATION TECHNIQUE DES CAOUTCHOUCS & DES PLASTIQUES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2293192 EUR Siège social 1 rue DES GAILLARDS 95140 GARGES LES GONESSE Immatriculation en cours au RCS PONTOISE, est société bénéficiaire. APPLICATION TECHNIQUE DES CAOUTCHOUCS ET DES PLASTIQUES A T C P Forme juridique Société anonyme Au capital de 190960 EUR Siège social 1 RUE DES GAILLARDS 95140 GARGES LES GONESSE N° RCS 311549521 RCS PONTOISE, est société apporteuse. Actif : 3652794 euros Passif : 1359602 euros Actif net apporté : 2293192 euros Rapport d'échange des droits sociaux Il ressort que la société APPLICATION TECHNIQUE DES CAOUTCHOUCS & DES PLASTIQUES transmettrait, à une société nouvelle SOCIETE ATCP (APPLICATION TECHNIQUE DES CAOUTCHOUCS ET DES PLASTIQUES), société en formation, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions (article L,236-22 du Code du Commerce), l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome d'activité d'application technique de caoutchouc et des plastiques et de décoration intérieure et extérieure (notamment tapis et revêtements de sols intérieurs et extérieurs). Il a été convenu que le passif pris en charge par SOCIETE ATCP (APPLICATION TECHNIQUE DES CAOUTCHOUCS ET DES PLASTIQUES) ne serait pas garanti solidairement par la société APPLICATION TECHNIQUE DES CAOUTCHOUCS ET DES PLASTIQUES ATCP. Cet apport sera rémunéré par l'attribution à la société APPLICATION TECHNIQUE DES CAOUTCHOUCS ET DES PLASTIQUES ATCP de 2 293 192 actions nouvelles de un euro de nominal chacune, à créer par la société SOCIETE ATCP (APPLICATION TECHNIQUE DES CAOUTCHOUCS ET DES PLASTIQUES) dont le capital, constitué de ces seuls apports en nature s'élèvera ainsi à 2 293 192 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Le siège de la SOCIETE ATCP (APPLICATION TECHNIQUE DES CAOUTCHOUCS ET DES PLASTIQUES) sera situé au 1 rue des Gaillards 95140 Garges-les-Gonesse. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société nouvelle SOCIETE ATCP (APPLICATION TECHNIQUE DES CAOUTCHOUCS ET DES PLASTIQUES) et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2012. Les créanciers de la société APPLICATION TECHNIQUE DES CAOUTCHOUCS ET DES PLASTIQUES ATCP dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 du Code du Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Date du projet : 29/03/2013 Date du dépôt : 29/03/2013, lieu du dépôt : PONTOISE.