Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ENTREPRISE TRAVAUX AGRICOLES PUBLICS (ETAP)

650 CHEMIN DU GRAND CROIGNES - 13410 LAMBESC

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Statuts de l’entreprise

09/10/2017
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
29/05/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/01/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/04/2016
Statuts mis à jour
- Partage
- acte de Notoriété
15/03/2016
Statuts mis à jour
- de SARL en SAS
- Modification(s) statutaire(s)
24/07/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- ENTRE M. ROGER ROCCHIA LE CEDANT ET M. JEAN-MARIE ROCCIA LE CESSIONNAIRE
- ENTRE M. ROGER ROCCHIA LE CEDANT ET MME DANIELE ROCCHIA EPOUSE JUILLANLE CESSIONNAIRE
- ENTRE M. ROGER ROCCHIA LE CEDANT ET M. SYLVAIN ROCCHIA LE CESSIONNAIRE
03/11/1998
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'activité
04/12/1997
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- ENTRE MR ROCCHIA ROBERT ET MR ROCCHIA JEAN MARIE, MADAME JUILLAN DANIELE Cession de parts
- Cession de parts

Bilans comptables

31/03/2017
Bilan complet
29/02/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

09/02/2017
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/02/2016
23/01/2015
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
05/05/2011
- Nomination(s) de gérant(s)
19/09/2008
- Changement(s) de gérant(s)
06/03/2002
- Changement(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

24/05/2022
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 12 Mai 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Mars 2021. Suivant arrêt en date du 12/05/2022, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé partiellement le jugement du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence rendu en date du 23/03/2021, en ce qu'il a condamné M. WAROT Jean-Christophe à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans ; que par ailleurs, la Cour d'Appel a confirmé la condamnation de M. ARCENS Marc à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans..
25/03/2021
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur WAROT Jean-Christophe et Monsieur ARCENS Marc pour une durée de 5 ans.
23/02/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/11/2020
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/06/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/04/2019
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Juillet 2016 .
30/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
02/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/10/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017 , désignant administrateur la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
01/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
29/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

23/03/2021
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 12 Mai 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Mars 2021. Suivant arrêt en date du 12/05/2022, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a infirmé partiellement le jugement du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence rendu en date du 23/03/2021, en ce qu'il a condamné M. WAROT Jean-Christophe à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans ; que par ailleurs, la Cour d'Appel a confirmé la condamnation de M. ARCENS Marc à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans..
23/03/2021
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur WAROT Jean-Christophe et Monsieur ARCENS Marc pour une durée de 5 ans.
15/02/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/10/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/04/2019
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Juillet 2016 .
23/11/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence .
28/09/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017 , désignant administrateur la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Br Associés Représentée Par Me Rafoni Dominique Ou Me Bès Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.