Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SAINT JEAN (RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS)

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49 AVENUE DE LA DEPORTATION - 26100 ROMANS-SUR-ISERE
04 75 05 83 80
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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

08/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/11/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
17/07/2017
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
18/01/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
18/01/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
18/01/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
07/05/2013
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2008
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
04/07/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
19/07/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/07/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
19/07/1999
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
23/07/1998
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
15/07/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
08/07/1993
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
- Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
- Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
- Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/07/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2008
- fusion absorption
27/02/2008
- fusion absorption
01/01/2008
21/05/2004
07/06/2002
- Divers
01/01/2002
30/10/2001
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
26/10/2001
- Divers
- Divers
06/08/2001
- Divers
- Divers
18/10/2000
- Divers
10/07/2000
18/07/1997
- Divers
- Divers
- Divers
27/06/1997
10/06/1997
29/05/1997
- Divers
- Divers
15/05/1997
- Divers
01/01/1997
11/12/1995
- Changement de président directeur général
21/04/1993
- Divers
01/01/1993

Annonces légales parues

06/08/2025
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
25/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2008
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.

Accords d’entreprise

27/05/2025
Un accord collectif en faveur de l’egalite professionnelle hommes – femmes et portant sur la qualite de vie et les conditions de travail
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
20/05/2025
Un avenant n°2 a l'accord d'entreprise portant sur l'amenagement du temps de travail du 11 decembre 2008 au sein de la societe saint jean sas
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
20/05/2025
Un accord d’entreprise portant sur la mise en place et l’organisation du teletravail
Télétravail
25/03/2025
Un accord négociation annuelle obligatoire 2025
Autre, précisez
14/11/2024
Un accord collectif d'entreprise regime "incapacite, invalidite, deces"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
08/07/2024
Un accord sur les resultats exceptionnels
Autre, précisez
08/04/2024
Un avenant a l'accord d'adaptation des regles des negociations obligatoires
Calendrier des négociations, Autre, précisez
18/12/2023
Un accord sur le regime collectif "remboursement de frais medicaux"
Couverture complémentaire santé - maladie
27/03/2023
Un accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Travailleurs handicapés
27/03/2023
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/12/2022
Un avenant n° 1 a l'accord relatif au compte epargne temps du 4 novembre 2013
Compte épargne temps
28/03/2022
Un avenant n° 1 a l'accord du 25 janvier 2018 portant sur le droit a deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
28/03/2022
Un accord portant sur la mise en place et l'organisation du teletravail
Télétravail
21/03/2022
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022
Autre, précisez, Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/03/2022
Un accord relatif a l'adaptation des regles de negociations obligatoires au sein de saint jean
Calendrier des négociations
13/12/2021
Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle hommes-femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
06/12/2021
Un avenant n° 1 a l'accord du 16 decembre 2019 en faveur de l'emploi des salaries en situation de handicap
Travailleurs handicapés
20/04/2021
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires
Travail à temps partiel, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H
16/02/2021
Un accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Travailleurs handicapés
20/10/2020
Un avenant n° 1 a l'accord d'entreprise relatif aux astreintes conclu le 25 mars 2015
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/07/2020
Un avenant n° 1 a l'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire signe le 3 avril 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
20/05/2020
Un accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/03/2020
Un avenant n° 4 a l'accord portant sur la protection sociale complementaire
Couverture complémentaire santé - maladie
28/05/2019
un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Formation professionnelle, GPEC
18/04/2019
Un accord portant sur la negociation annuelle obligatoire
Evolution des primes

Marques

Championnat de France de la Quenelle
Championnat de France de la Quenelle
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4995635
Enregistrée le : 04/10/2023
Expire le : 04/10/2023
Classes : 30, 35, 41
CHAMPIONNAT DE FRANCE DE LA QUENELLE
CHAMPIONNAT DE FRANCE DE LA QUENELLE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4995636
Enregistrée le : 04/10/2023
Expire le : 04/10/2023
Classes : 30, 35, 41
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4947500
Enregistrée le : 21/03/2023
Expire le : 21/03/2023
Classes : 30, 35, 43
Crozets du Vercors
Crozets du Vercors
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4859385
Enregistrée le : 07/04/2022
Expire le : 07/04/2022
Classes : 30, 35
SUPRÊMES SOUFFLÉS
SUPRÊMES SOUFFLÉS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4719030
Enregistrée le : 07/01/2021
Expire le : 07/01/2021
Classes : 29
COMPTOIR DU PASTIER AUTHENTIQUE & BIO
COMPTOIR DU PASTIER AUTHENTIQUE & BIO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4656911
Enregistrée le : 15/06/2020
Expire le : 15/06/2020
Classes : 29, 30, 32
Royans L'ELEGANCE CULINAIRE DEPUIS 1562
Royans L'ELEGANCE CULINAIRE DEPUIS 1562
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4596069
Enregistrée le : 04/11/2019
Expire le : 04/11/2019
Classes : 21, 29, 30, 35, 43
LA MAISON DU PASTIER
LA MAISON DU PASTIER
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4452206
Enregistrée le : 09/05/2018
Expire le : 09/05/2018
Classes : 21, 29, 30, 32, 35, 43
COMPTOIR DU PASTIER AUTHENTIQUE & BIO
COMPTOIR DU PASTIER AUTHENTIQUE & BIO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4452198
Enregistrée le : 09/05/2018
Expire le : 09/05/2018
Classes : 29, 30, 35
L'art de la pâte fraiche A LA FRANCAISE
L'art de la pâte fraiche A LA FRANCAISE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4452188
Enregistrée le : 09/05/2018
Expire le : 09/05/2018
Classes : 21, 29, 30, 35
- L'art de la pâte fraîche à la française -
- L'art de la pâte fraîche à la française -
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4452202
Enregistrée le : 09/05/2018
Expire le : 09/05/2018
Classes : 21, 29, 30, 35
PASTRONOMIQUE
PASTRONOMIQUE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4421701
Enregistrée le : 22/01/2018
Expire le : 22/01/2018
Classes : 21, 29, 30, 32, 35, 43
PASTRONOMIE
PASTRONOMIE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4420878
Enregistrée le : 18/01/2018
Expire le : 18/01/2018
Classes : 21, 29, 30, 32, 35, 43
L'art de la pâte fraîche à la française
L'art de la pâte fraîche à la française
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4410424
Enregistrée le : 05/12/2017
Expire le : 05/12/2017
Classes : 21, 29, 30, 32, 35, 43
SAINT JEAN PASTIER FRANCAIS DEPUIS 1935
SAINT JEAN PASTIER FRANCAIS DEPUIS 1935
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4367160
Enregistrée le : 08/06/2017
Expire le : 08/06/2017
Classes : 21, 29, 30, 32, 35, 43
ROYANS L ELEGANCE CULINAIRE DEPUIS 1962
ROYANS L ELEGANCE CULINAIRE DEPUIS 1962
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4263397
Enregistrée le : 08/04/2016
Expire le : 08/04/2016
Classes : 21, 29, 30, 35, 43
RAVIOLES A L ANCIENNE
RAVIOLES A L ANCIENNE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4263395
Enregistrée le : 08/04/2016
Expire le : 08/04/2016
Classes : 21, 29, 30, 35, 43
La Royale
La Royale
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4116550
Enregistrée le : 08/09/2014
Expire le : 08/09/2014
Classes : 29, 30
LA CARAVANE DES GOURMETS
LA CARAVANE DES GOURMETS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4087749
Enregistrée le : 30/04/2014
Expire le : 30/04/2014
Classes : 29, 30, 32, 35, 43
DROMEMENT BON !
DROMEMENT BON !
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4087757
Enregistrée le : 30/04/2014
Expire le : 30/04/2014
Classes : 29, 30, 32, 35, 43
RAVIOLES A POELER CHEVRE
RAVIOLES A POELER CHEVRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3987807
Enregistrée le : 05/03/2013
Expire le : 05/03/2013
Classes : 30
RAVIOLES A POELER AU COMTE
RAVIOLES A POELER AU COMTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3987820
Enregistrée le : 05/03/2013
Expire le : 05/03/2013
Classes : 30
RAVIOLES A POELER TOMATE & MOZZARELLA BIO
RAVIOLES A POELER TOMATE & MOZZARELLA BIO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3987850
Enregistrée le : 05/03/2013
Expire le : 05/03/2013
Classes : 30
RAVIOLES A POELER FROMAGE FRAIS BASILIC
RAVIOLES A POELER FROMAGE FRAIS BASILIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3987830
Enregistrée le : 05/03/2013
Expire le : 05/03/2013
Classes : 30
RAVIOLES AU COMTE & LEGUMES DU SOLEIL A POELER
RAVIOLES AU COMTE & LEGUMES DU SOLEIL A POELER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3987843
Enregistrée le : 05/03/2013
Expire le : 05/03/2013
Classes : 30

Brevets

Containeur roulant a poignee deployable inclinable et verrouillable
Containeur roulant a poignee deployable inclinable et verrouillable
Référence : FR3047468
Dépôt : 11/08/2017
Publication : 02/03/2018
Déposant : SAINT JEAN
Inventeur : JOEL GUILLON
Aliment de type raviole, procede de fabrication et produit de consommation alimentaire correspondants
Référence : FR2955460
Dépôt : 29/07/2011
Publication : 07/11/2014
Déposant : SAINT JEAN
Inventeur : MANUELLE VARLET