Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- augmentation puis réduction du capital social
11/02/2013
Statuts mis à jour
- de MAXEVILLE - 9 Rue Paul Langevin à MAXEVILLE - 11 Avenue du Rhin
09/07/2012
Statuts mis à jour
- transformation de la SNC en SAS
- Nomination de président
- maintien des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
09/07/2012
Statuts mis à jour
- transformation de la SNC en SAS
- Nomination de président
- maintien des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
13/03/2008
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 7 des statuts
- Cession de parts
16/02/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège DE VITTEL 88800 A MAXEVILLE 54320
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/01/2024
01/06/2021
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/11/2020
09/12/2003
03/11/2003
30/10/2001
22/06/1998
21/11/1997
05/07/1995
04/03/1994
29/10/1993
Annonces légales parues
11/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
30/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Pour la société bénéficiaire de l’APA : EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE LORRAINE RÉHABILITATION Forme : SAS Siège social : 4 rue Jules Méline, 51430 - Bezannes Montant du capital : 1000 € Numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 828 036 772 RCS Reims Pour la société apporteuse de l’APA : EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE Forme : SAS Siège social : 11 avenue du Rhin – 54320 - Maxeville le montant du capital : 450 000 € Numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 311 962 443 R.C.S. NANCY L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante : Actif : 7.216.824,52 € Passif : 6.919.348,78 € Actif net apporté : 297.475.74 € Rémunération de l’apport : la Société Bénéficiaire émettra au profit de la Société Apporteuse un nombre total de vingt-neuf mille sept cent quarante actions (29.740) actions ordinaires d'une valeur nominale de 10 euros (10) chacune. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté de 298.400 €. Le montant prévu de la prime d’apport: 75,74 € La date du projet commun d’apport partiel d’actif : le 16/01/2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : - Pour la société bénéficiaire, le 16/01/2024 RCS Reims - Pour la société apporteuse, le 16/01/2024 R.C.S. Nancy
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
19/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
06/03/2023
Un accord relatif au 13ème mois des ouvriers
Système de prime (autre qu'évolution)
25/10/2021
Accord relatif a l egalite professionnelle hommes femmes
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
12/02/2021
Un accord majoritaire relatif à la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2021
Un accord relatif à la mise en place des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/02/2021
Un avenant relatif à l'aménagement du temps de travail spécifique au chantier viotte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
09/12/2020
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la crise sanitaire covid 19
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
05/11/2020
Un avenant à l'accord initial relatif à la durée du travail des etam et cadres signé le 05 décembre 2017
Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
05/11/2020
Un avenant relatif à la modulation et à l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
05/11/2020
Un accord relatif au droit d'expression des salariés
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/07/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
