Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
04/02/2014
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Apport en nature Cession de parts
13/11/2013
Statuts mis à jour
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social
24/09/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
24/09/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/07/2010
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
23/07/2010
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
20/03/2009
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
23/02/2007
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
26/05/2004
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
07/03/2003
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
02/03/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts Augmentation de capital Divers
- Cession de parts Augmentation de capital Divers
- Cession de parts Augmentation de capital Divers
18/11/1999
Statuts mis à jour
- Cession de parts Cession de parts
- Cession de parts Cession de parts
10/05/1999
Statuts mis à jour
- Cession de parts Divers
- Cession de parts Divers
- Cession de parts Divers
Actes officiels publiés
09/08/2013
- Projet de fusion Divers Divers
22/05/2007
- Cession de parts
15/01/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
29/03/2006
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
01/01/2005
13/02/2002
- Cession de parts
06/11/2000
- Cession de parts
14/01/1998
Annonces légales parues
25/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
12/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/11/2013
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'EXPERTISE-COMPTABLE SECAF Société à responsabilité limitée RCS B 444596720, 101 Boulevard de Suisse Immeuble Vincennes 31200 TOULOUSE.
03/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Vente d'établissements
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ALAIN " FROUVELLE " sigle SECAF, Société à responsabilité limitée au capital de 120.000 Euros, siège social : 101, Boulevard de Suisse Immeuble Vincennes 31200 TOULOUSE, RCS TOULOUSE 312.085.319, SIRET : 312.085.319.00050, (ci-après dénommée SECAF ou la société absorbante). SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE SECAF, sigle SECAF SDPEC, Société à responsabilité limitée au capital de 127.600 Euros, siège social : 101, Boulevard de Suisse Immeuble Vincennes 31200 TOULOUSE, RCS TOULOUSE 444.596.720.00029, (ci-après dénommée SECAF SDPEC ou la société absorbée). AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 7 août 2013, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société SECAF SDPEC transmettrait, à titre de fusion, à la société SECAF l'intégralité de son patrimoine. Â partir d'une situation comptable établie au 31 juillet 2013 de la société SECAF SDPEC, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société SECAF est prévue, s'élèvent à : - Les actifs s'élevant à : 918.606 euros. Et les passifs à : -1.459 euros. L'actif net à transmettre s'élève à : 917.147 euros. Le montant de la prime de fusion serait de 797.147 euros. Il est précisé que le montant global de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante. L'opération prendrait effet au niveau fiscal et comptable au 1er août 2013, toutes les opérations actives et passives de la société SECAF SDPEC depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, devant être considérées comme accomplies par la société SECAF. Le rapport d'échange est fixé à 1 part de la société SECAF SDPEC pour 3,135 parts de la société SECAF. La fusion-absorption de la société SECAF SDPEC par la société SECAF serait donc rémunérée par l'attribution aux associés de la société SECAF SDPEC de 4.000 parts sociales nouvelles de 30 euros de valeur nominale chacune à créer par la société SECAF dont le capital serait ainsi augmenté de 120.000 euros. Dans le patrimoine de la SECAF SDPEC société absorbée, figurent à ce jour 4.000 parts sociales de la SECAF, société absorbante. La SECAF n'entend pas détenir ses propres parts sociales. Aussi, proposera-t-elle à ses associés d'annuler par voie de réduction de capital, ces 4.000 parts sociales qu'elle recevra dans le patrimoine qui lui sera transmis par la société absorbée. Le montant de la réduction de capital serait de 120.000 euros.La société SECAF SDPEC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Il est précisé, que pour la fusion ci-avant indiquée, les parties ont déclaré placer la présente opération sous le régime défini par les articles L.236-1 et suivants du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés SECAF et SDPEC dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-6 et R 236-8 du code de commerce.Le projet de fusion a fait l'objet pour la société SECAF, d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 9 août 2013. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société SECAF SDPEC, d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 9 août 2013. Pour avis.