Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE CREDIT MUTUEL TOULOUSE CENTRE - CARNOT (CCM TOULOUSE CENTRE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
08/06/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
22/07/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/06/2016
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
27/05/2014
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
31/10/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
31/10/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
31/10/2011
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
04/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
04/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
04/01/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
- Modification des statuts
17/06/2005
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
10/03/2000
Statuts mis à jour
- Divers Modification de l'objet social Divers
- Divers Modification de l'objet social Divers
- Divers Modification de l'objet social Divers
21/09/1994
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Divers
- Modification de l'objet social Divers
Actes officiels publiés
17/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/03/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
28/05/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/01/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/12/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/09/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/04/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/05/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Annonces légales parues
14/03/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CENTRE Forme : Caisse de crédit mutuel Adresse du siège : 29 allée Jean Jaurès 31000 Toulouse Capital : 135.00 EUR Numéro unique d'identification : 312215395 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE DUPUY Forme : Caisse de crédit mutuel Adresse du siège : 19 boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse Capital : 105.00 EUR Numéro unique d'identification : 419570536 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 157742355.31 EUR - passif de 155032764.41 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant. Montant de la prime (boni) de fusion : 236656.40 EUR. Date du projet commun de fusion : 04.03.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CENTRE : 07.03.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE DUPUY : 07.03.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).