Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

18/07/2008
18/06/2008
03/11/2006
04/01/2006
06/10/2005
22/07/2005
18/04/2001
29/02/2000
27/09/1999
15/04/1999
12/04/1995
06/05/1993

Annonces légales parues

15/09/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/09/2016
Modifications et mutations diverses
25/11/2011
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juillet 2007 .
04/10/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/11/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
18/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
17/06/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2008 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

30/08/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/10/2011
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juillet 2007 .
14/09/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/10/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
23/05/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2008 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

CABLITEC
CABLITEC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3379787
Enregistrée le : 07/09/2005
Expire le : 07/09/2005
Classes : 0, 9, 12, 17, 40, 42