Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/03/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/02/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/08/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux.
17/06/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
14/03/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Carole Martinez 7 Rue CAUMARTIN 75009 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
20/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION NORITUBE INDUSTRIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 900000 EUR Siège social Jouy 28300 Jouy N° RCS 414943795 RCS CHARTRES, est société absorbée. ADDFORM Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 60980 EUR Siège social 1 AVE DE LA MARNE 92600 ASNIERES SUR SEINE N° RCS 312310501 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2582975 euros Passif : 2179071 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Date du projet : 14/11/2013 Date du dépôt : 14/11/2013, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 15/11/2013, lieu du dépôt : GTC CHARTRES
10/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
20/07/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/02/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/09/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux.
30/05/2014
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/02/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Carole Martinez 7 Rue CAUMARTIN 75009 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.