Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/05/2015
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Modification des principales activités
- Modification des statuts Modification des principales activités
04/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/10/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/03/2000
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Bilans comptables
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
16/10/2018
- fusion absorption
28/09/2018
- Projet de fusion
05/10/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/02/2000
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/02/2000
- Rapport du commissaire à la transformation
04/03/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/03/1998
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/02/1997
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/11/1994
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/02/1994
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
Annonces légales parues
21/04/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/12/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/04/2019
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon.
01/02/2019
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2019, désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
06/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2018
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte SSP en date à SAINT ETIENNE du 27 septembre 2018, la société " DUTEL TP ", SAS au capital de 192 000 € - Siège SOCIAL : CORBAS (Rhône), 4 rue Louis Pradel, RCS LYON 312 345 994 et la société " PONCET 1972 " SAS au capital de 37 000 €, siège social : MONTBRISON (Loire), 11 boulevard des Entreprises, ZI de Vaure, RCS SAINT ETIENNE 500 123 450, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la seconde par la première . L'actif et le passif de la société absorbée transmis à la société absorbante ont été évalués respectivement à 1 641 447 € et 1 564 932 € faisant ressortir un actif net de 76 514 € et une prime de fusion de 39 218 €. Toutes les opérations réalisées par la société absorbée à compter du 1er mai 2018 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société absorbante. Pour rémunérer cet apport, la société DUTEL TP augmenterait son capital de 37 296 € pour le porter à la somme de 229 296 € par émission de 2 331 actions nouvelles de 16 € chacune attribuées à l'associé unique de la société absorbée à raison de 1 action de la société absorbée pour 0,6299 action de la société absorbante. Le capital sera alors divisé en 14 331 actions. Comme conséquence de l'opération de fusion, la société DUTEL TP supprimera 12 000 actions sur les 14 331 actions constituant son capital social ; ce dernier sera ainsi réduit d'une somme de 192 000 € pour le ramener à 37 296 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires de la société absorbante et de la société absorbée. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 28 septembre 2018.
07/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2008
Modifications et mutations diverses
modification de l'administration
Procédures collectives
11/04/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/12/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/11/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/04/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon.
22/01/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2019, désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Olivier Buisine Ou Maître Eric Etienne-Martin, Administrateurs Judiciaires 107 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.