Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- nomination des membres du conseil de surveilllancemodification du mode de gestion
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- nomination du vice-président du conseil de surveillance
06/08/2007
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SOCATER
- Transfert du siège ANCIEN : ZONE INDUSTRIELLE 58640 VARENNES VAUZELLES
Bilans comptables
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
01/12/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2004
31/12/2004
03/02/2000
03/02/2000
25/01/1999
17/09/1998
20/07/1998
04/05/1998
27/07/1993
Annonces légales parues
24/09/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/06/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/07/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
04/06/2019
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03/10/2018
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2015
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % Sur 10 ans ou 60 % sur 5 ans ou 30 % immédiatement pour solde nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
19/03/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/06/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22.05.2008 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27/04/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Procédures collectives
17/09/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/03/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/07/2019
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
28/05/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25/09/2018
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
02/06/2015
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
16/06/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % Sur 10 ans ou 60 % sur 5 ans ou 30 % immédiatement pour solde nomme Commissaire à l'exécution du plan Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon .
05/03/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/05/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22.05.2008 désignant administrateur Bourtourault Remy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.