Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

PAVILLON BAIN

5 SQUARE GAMBON - 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

24/07/2013
Statuts mis à jour
- 5/7 square Gambon 58200 COSNE COURS SUR LOIRE
21/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des pouvoirs du directeur général
21/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification des pouvoirs du directeur général
22/05/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
01/03/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
18/02/2003
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/1997
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
21/07/1994
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
30/05/1994
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Actes officiels publiés

22/09/2014
- Démission de directeur général
22/02/2013
- Modification(s) relative(s) au directeur général
30/12/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/07/2010
- Changement de président
20/10/2005
- RAPPORT DE GESTION ANNUEL EXERCICE CLOS AU 31.12.2004PROPOSITION DE LA RESOLUTION D'AFFECTATION DU RESULTAT
20/09/2004
19/12/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SURLA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS
22/09/1998
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/10/1997
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PARLA SARL PAVILLON BAIN AUXERRE A LA STE PAVILLON BAINS S.A.
16/10/1997
- PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SARL PAVILLON BAIN AUXERREPAR LA S.A. PAVILLON BAIN
11/07/1997
- DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
23/09/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/08/1995
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/06/1994
07/06/1994
30/05/1994
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Annonces légales parues

15/11/2016
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 10 Novembre 2016 .
14/10/2016
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 13 Octobre 2016 .
04/02/2016
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 05 Février 2016 .
17/10/2014
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/01/2014
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
05/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/12/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
24/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/04/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant administrateur Me Charles Gorins 48, rue la Fayette - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

25/10/2016
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 10 Novembre 2016 .
16/09/2016
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 13 Octobre 2016 .
04/01/2016
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du centre a été faite le 05 Février 2016 .
01/10/2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/12/2013
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
02/12/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/12/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .
07/04/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Avril 2010 désignant administrateur Me Charles Gorins 48, rue la Fayette - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

PAVILLON BAIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3744041
Enregistrée le : 04/06/2010
Expire le : 04/06/2010
Classes : 37
MAISONS FRANCINE D'ARNAUD
MAISONS FRANCINE D'ARNAUD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3257746
Enregistrée le : 19/11/2003
Expire le : 19/11/2003
Classes : 0, 36, 37, 42
MAISONS FRANCINE D'ARNAUD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93453868
Enregistrée le : 04/02/1993
Expire le : 04/02/1993
Classes : 0, 6, 19, 36, 37, 42